Suisse: Le National veut punir les appels à la haine en raison du sexe

Le National veut pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe. Les députés ont accepté en effet par 123 voix contre 65, six initiatives parlementaires d’élues de tout bord (sauf de l’UDC) qui demandaient d’étendre l’article 261 b du Code pénal (soit la loi antiracisme) aux discriminations faites en raison de l’appartenance à un genre.

«Ces appels à la haine et à la discrimination se multiplient, en particulier dans l’espace numérique», a constaté Jacqueline de Quattro (PLR/VD), l’une des initiantes. «Or, en Suisse, on n’est pas protégé en tant qu’homme ou femme». Il faut donc adapter la législation. «Le fait d’inscrire le genre dans une norme pénale montrera clairement que passer au-delà d’une certaine ligne rouge a des conséquences. Ce sera un outil efficace de lutte contre la haine et la discrimination», a-t-elle argumenté.

La Vaudoise a rappelé que les élues avaient déposé leurs textes, suite à une banderole brandie durant l’hiver 2019 par des supporters du FC Schaffhouse, lors d’un derby. On pouvait y lire: «Baiser et tabasser les femmes de Winterthour». «Si ce slogan a suscité l’indignation et débouché sur un procès, les auteurs ont été acquittés. Le texte a été jugé moralement répréhensible, mais pas punissable. Car sans base légale, pas de sanction pénale», a-t-elle expliqué.

Et de conclure: «Ajouter le genre à la liste des raisons prévues à l’article 261 bis du Code pénal permettrait d’indiquer clairement que les appels à la violence et à la haine liés au genre ne sont pas plus tolérables que ceux liés au racisme, à l’antisémitisme ou encore à l’homophobie».

Seule l’UDC a tenté de s’opposer aux textes des élues, estimant que la législation, via l’article 8 de la Constitution qui dit que «Nul ne doit subir de discrimination du fait de sa race ou de son sexe» était suffisante, et que le cas cité était en outre un cas isolé.

Les États devront encore se prononcer.