Présidentielle françaiseÉric Zemmour condamné pour «contrefaçon de droits d’auteur»
Le candidat d’extrême droite écope d’une amende de 70’000 euros. Dans son clip de campagne, il avait utilisé des extraits de films, dont «Jeanne d’Arc», sans l’autorisation des auteurs.
Le candidat d’extrême droite à l’élection présidentielle française Éric Zemmour a été condamné, vendredi, pour «contrefaçon de droits d’auteur» après l’utilisation non autorisée d’images de films dans son clip d’annonce de candidature. Éric Zemmour, son parti Reconquête! et l’un de ses proches, François Miramont, sont condamnés à verser solidairement un total de 70’000 euros (à peu près autant en francs ce vendredi) aux plaignants. L’entourage du polémiste a indiqué que celui-ci ferait appel de cette condamnation.
Parmi les plaignants, les sociétés Gaumont et EuropaCorp, les réalisateurs Luc Besson et François Ozon, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ou les ayants droit du réalisateur Henri Verneuil et de l’écrivain et scénariste Jacques Prévert. Mi-janvier, ils avaient assigné Éric Zemmour et son mouvement pour «contrefaçon» et «atteinte aux droits moraux et patrimoniaux».
Trois millions de vues
En cause, l’utilisation non autorisée d’extraits des films «Jeanne d’Arc», de Luc Besson (1999), «Un singe en hiver», d’Henri Verneuil (1962), «Dans la maison», de François Ozon (2012), «Le quai des brumes», de Marcel Carné (1938), et du documentaire «Louis Pasteur, portrait d’un visionnaire» (2011) dans le clip d’annonce de sa candidature à l’élection présidentielle. Ce clip d’une dizaine de minutes, diffusé en direct sur différents canaux le 30 novembre, a été vu plus de trois millions de fois sur YouTube.
En plus des sommes à verser en réparation du préjudice de «contrefaçon de droits d’auteur» et d’«atteinte au droit moral», le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné que le clip ne soit plus diffusé avec les extraits en cause. Cette décision doit être appliquée sous sept jours, sous peine d’une astreinte de 1500 euros par jour de retard ensuite.
«Tentative de censure»
Le 27 janvier, lors de l’audience, où le candidat d’extrême droite n’était pas présent, son avocat avait fustigé une tentative de «censure» et défendu l’usage d’extraits vidéo «dans le cadre d’une courte citation», réclamant l’irrecevabilité de la procédure.
«Gaumont et EuropaCorp ne font pas de politique, ils font du cinéma populaire, et nous n’avons jamais accordé l’autorisation d’utiliser des extraits à aucun parti.»
«Gaumont et EuropaCorp ne font pas de politique, ils font du cinéma populaire, et nous n’avons jamais accordé l’autorisation d’utiliser des extraits à aucun parti», avait répliqué l’avocat des sociétés de production. «Nous aurions refusé à tout le monde, mais être associé à quelqu’un qui a des idées extrêmes, c’est un préjudice supplémentaire.»
Protestations, mais pas poursuites
Gaumont demandait 25’000 euros de dommages et intérêts pour les droits du film «Un singe en hiver», 25’000 euros supplémentaires avec EuropaCorp pour «Jeanne d’Arc», et les auteurs et ayants droit 5000 euros chacun au titre du droit moral.
Par ailleurs, plusieurs médias, dont l’Agence France-Presse, avaient vivement protesté contre l’utilisation non autorisée de leurs images parmi les 144 extraits employés dans le clip, sans aller jusqu’aux poursuites judiciaires.