France: Réforme des retraites: l’Etat ne veut pas de l’article 49.3

Le gouvernement ne souhaite pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution, c’est-à-dire une adoption sans vote, pour faire approuver par l’Assemblée nationale son projet de réforme des retraites, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. «Nous ne voulons pas du 49.3. Nous voulons transformer notre majorité relative en une majorité absolue», a-t-il dit à l’issue d’une réunion à Matignon avec la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne et plusieurs ministres.

Cette réunion avec les ministres de l’Économie Bruno Le Maire, du Travail Olivier Dussopt, des Comptes publics Gabriel Attal et des Relations avec le Parlement Franck Riester, avait pour but de tirer les enseignements de l’adoption du texte par le Sénat, samedi soir en première lecture. «Il faut pouvoir conforter ce vote positif des sénateurs», a indiqué Olivier Véran.

Même s’il n’utilise pas cet outil constitutionnel, le gouvernement pourrait par précaution, dans un Conseil des ministres ordinaire ou extraordinaire, prendre cette semaine les dispositions légales permettant un éventuel recours à cette option, selon une source gouvernementale. Le président Emmanuel Macron, pour qui cette réforme est politiquement capitale, est en revanche resté dimanche sur sa réserve et n’a pas commenté l’adoption du texte au Sénat.

Une semaine décisive pour cette réforme clé du deuxième mandat d’Emmanuel Macron s’ouvre en effet. Dès mercredi, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés cherchera à élaborer un texte de compromis. En cas d’accord, celui-ci sera soumis jeudi pour adoption définitive au Sénat puis à l’Assemblée nationale, où le vote devrait être très serré.

Ce suspense à la chambre basse du Parlement a ravivé les spéculations sur un recours par le gouvernement à l’article 49.3 qui permet une adoption sans vote mais expose l’exécutif à une motion de censure. «Nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites», a aussi déclaré Olivier Véran dimanche devant la presse. «Nous enregistrons étape après étape tous les signes qui nous permettent de considérer que nous allons pouvoir faire adopter notre réforme», a-t-il ajouté.

Après trois jours de répit, les débats parlementaires reprendront mercredi, avec la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP) en parallèle d’une huitième journée de manifestations contre la réforme. Dans cette réunion, sept députés et sept sénateurs chercheront à s’accorder sur un texte de compromis. Le gouvernement n’y est pas présent, mais il peut tirer les ficelles.

Si un accord est trouvé, le texte ira jeudi de nouveau au Sénat pour une dernière validation puis, vraisemblablement dans un immense suspense, à l’Assemblée nationale. Selon une source au sein de l’exécutif, Matignon devrait réunir lundi les parlementaires de la majorité concernés pour préparer le conclave, où les macronistes et la droite sont majoritaires.