Jura: il devra déplacer son silo à ses frais

Pas un, ni deux, ni même trois, mais huit silos à herbe et à maïs ont paru nécessaires à un agriculteur qui a obtenu un permis de construire dans le val Terbi. Problème pour un syndicat des eaux: le huitième silo aménagé en dépit d’une demande d’attente est placé sur une canalisation importante. Les silos sont utilisés depuis deux ans, mais le 15 mai dernier, la juge administrative a admis un recours contre cet aménagement.

La conduite placée sous le huitième silo ne figure pas dans le cadastre souterrain. «Nous avons besoin de pouvoir y accéder pour des travaux d’entretien, de curage et de visionnage», a plaidé le chef d’exploitation du Syndicat pour l’assainissement des eaux de Delémont et environs, propriétaire du collecteur intercommunal d’eaux usées construit en 2008.

Le syndicat demandait l’annulation du permis de construire et le déplacement du silo gênant. Le paysan alémanique refusait sous prétexte de ne pas entraver le passage de ses véhicules. Selon lui, il appartenait au syndicat de déplacer la conduite non inscrite comme servitude dans le Registre foncier.

Dans son jugement, la juge administrative relève que l’exploitant agricole a aménagé les dalles et les silos avant de recevoir la décision d’octroi du permis de construire. Il refusait de déplacer le silo litigieux, mais il n’a désormais plus le choix. Toutefois, les frais judiciaires ont été laissés à la charge de l’État.

Le Service de l’économie rurale estime que sept silos suffiraient dans cette exploitation, mais le paysan peut porter l’affaire à la Cour administrative du Tribunal cantonal.