France: Nucléaire: le Sénat vote un projet de loi de relance plus affirmée

Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 239 voix contre 16, un projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, complété de dispositions controversées, comme la suppression du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici à 2035.

Outre Les Républicains et les centristes, ont voté en faveur du texte les groupes RDPI à majorité Renaissance et Indépendants et la majeure partie du groupe RDSE à dominante radicale. Les écologistes ont voté contre, les groupes PS et CRCE à majorité communiste se sont abstenus. Mardi soir, députés et sénateurs se sont par ailleurs accordés sur une version de compromis du projet de loi dédié aux énergies renouvelables qui sera soumise à un dernier vote dans les deux chambres.

Après ces deux textes techniques portés par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, est attendu, au mieux en juin, le projet de loi de programmation énergétique qui doit fixer les trajectoires de la France dans chaque énergie. Un calendrier contesté par les parlementaires, qui reprochent au gouvernement de légiférer dans le désordre. «Il nous faut respecter le débat public», a insisté la ministre.

Le texte voté mardi, qui sera examiné en mars par l’Assemblée nationale, simplifie les procédures administratives afin de favoriser la construction de nouveaux réacteurs. C’est «la première pierre d’un immense chantier pour la relance du nucléaire en France», a souligné Bernard Buis (RDPI). Le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de construire six nouveaux réacteurs, avec une option pour huit autres.

Le projet de loi est borné à des installations nouvelles situées sur des sites nucléaires existants, ou à proximité. Cela pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 27 ans par le Sénat. Concrètement, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme, le contrôle de conformité étant assuré par l’État. Le droit d’expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique.

Selon la ministre, ces dispositions permettront «de ne pas ajouter un délai de deux à trois années à la construction d’un réacteur». Les deux prochains EPR devraient être implantés à Penly (Seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord), selon les plans d’EDF. Agnès Pannier-Runacher a avancé l’objectif de 2027 – «plutôt fin 2027» – pour «la première coulée de béton» et «2035-2037» pour la mise en service.

Les sénateurs ont élargi la portée de ce texte technique, en faisant sauter des «verrous» de l’actuelle loi de programmation des énergies. Ils ont notamment supprimé l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 et imposé la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs existants, en plus des deux de Fessenheim.

Des dispositions qui pourront être revues dans la suite de la navette parlementaire mais qui ont suscité de vives réactions.

Greenpeace France et le réseau Sortir du nucléaire ont annoncé dans un communiqué commun «quitter le débat public» en cours sur de futurs réacteurs, dénonçant «une mascarade démocratique».

Les organisateurs de ce débat public s’étaient eux aussi alarmés de la tournure des discussions au Sénat. Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, «est en dehors des réalités», a réagi Gérard Longuet (LR) dans l’hémicycle. «Le nucléaire doit être le fer de lance de la politique énergétique française pour les 30 années à venir», a affirmé la centriste Amel Gacquerre, relevant toutefois que «des questions centrales ne sont pas abordées» dans le texte, notamment le financement.

Les sénateurs ont en outre adopté des amendements visant à intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience. Ils ont souhaité mieux associer les collectivités locales et ont alourdi les peines sanctionnant les intrusions dans les centrales. L’écologiste Daniel Salmon a fustigé «un panel de mesures pour une relance maximaliste du nucléaire».

La France, qui tire du nucléaire environ 70% de son électricité, avait décidé en 2015 la fermeture de 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement annoncé par le président de la République en faveur d’un nouveau nucléaire.