PolitiqueLa justice française bannit le corse de l’Assemblée locale
L’Assemblée de Corse doit parler le français, un point c’est tout. Un tribunal a tranché, le corse est contraire à la Constitution. Autonomistes et indépendantistes sont ulcérés.
L’usage du corse dans les débats à l’Assemblée de Corse est interdit, car contraire à la Constitution, selon une décision de justice qualifiée, vendredi, de «honteuse» par les indépendantistes de l’île de Méditerranée, au moment où Paris entend discuter d’une potentielle autonomie avec les élus corses.
Selon la décision du Tribunal administratif de Bastia, rendue jeudi, «l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958» prévoit «que l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public». Le tribunal juge ainsi que le règlement de l’Assemblée de Corse, en prévoyant «que le corse est au nombre des langues des débats», est non conforme à la Constitution.
Le préfet avait saisi le tribunal
Le Tribunal administratif de Bastia avait été saisi sur ce sujet par le préfet de Corse qui, outre cette question de la langue, soulignait que ce règlement local consacrait «l’existence du «peuple corse», en violation là aussi de la Constitution.
«Cette décision revient à priver les élus de la Corse du droit de parler leur langue à l’occasion des débats», ont regretté, vendredi, le président autonomiste du conseil exécutif, Gilles Simeoni, et la présidente autonomiste de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis.
«Accepter cette situation est pour nous impensable», ajoutent-ils, précisant avoir formé un appel contre ce jugement. «Cette décision de justice et sa motivation ne font que confirmer la nécessité absolue d’une révision constitutionnelle, notamment pour garantir à la langue corse le statut de co-officialité, condition indispensable de sa survie et de son développement.»
Une «insulte» pour les indépendantistes
Le parti indépendantiste Core in Fronte a dénoncé cette décision de justice sur Twitter, la qualifiant, en langue corse, de «honteuse». La décision du tribunal «résonne pour nous comme une insulte», a tweeté Jean-Christophe Angelini, à la tête du Parti de la nation corse (autonomiste, opposition). «C’est une injustice et une honte. Nous ne comprenons pas», a-t-il ajouté en corse.
L’île de Beauté connaît des rapports compliqués avec les gouvernements français et compte, depuis des décennies, des mouvements nationalistes réclamant davantage d’autonomie ou l’indépendance, ainsi que des groupes clandestins. Les autonomistes sont à la tête des instances de l’île depuis 2015.