Circulation routière – Le National veut réduire les peines des chauffards

Les auteurs de délits de chauffard pourraient voir la durée minimale du retrait de permis passer de 24 mois à 12 mois. Mercredi, le National a suivi l’avis du Conseil fédéral lors de la révision de la loi sur la circulation routière et de son volet Via sicura, très controversé depuis son introduction. Le dossier doit encore être examiné par le Conseil des Etats. 

La durée du retrait de permis a été longuement débattue. La Chambre du peuple a rejeté plusieurs propositions, notamment celle de la majorité de droite de la commission, qui aurait voulu réduire sa durée à 6 mois. «Quelqu’un peut se retrouver étiqueté comme chauffard alors qu’il a commis une infraction sans mauvaise intention. Il se voit alors lourdement sanctionné», a argumenté Walter Wobmann (UDC/SH).

La gauche, elle, aurait voulu s’en tenir à la loi actuelle ou alors diminuer le retrait de permis à 18 mois. «Toutes les études le montrent: c’est la sanction la plus efficace pour réduire les conduites dangereuses», a affirmé Jon Pult (PS/GR). «Cet article ne concerne que les cas les plus graves, ceux qui mettent intentionnellement en danger la vie des autres», a insisté Marionna Schlatter (Verts/ZH). Or il faut penser aux victimes aussi, a-t-elle rappelé.

Et de souligner que Via sicura a permis de sauver une centaine de vies entre 2013 et 2015. Pour elle, c’est clair: «C’est une détérioration de Via sicura, et c’est une démonstration de force du lobby automobile.» Au final, la proposition du gouvernement a tout de même été acceptée, de justesse, par 94 voix contre 92.

Les députés ont en outre décidé de supprimer la peine privative de liberté plancher d’un an au minimum pour les chauffards. Contre l’avis d’une partie de la gauche là encore. «Ce retrait nuira à l’effet préventif de la loi», a averti Michael Töngi (Vert-e-s/LU). Avec la possibilité d’assortir la peine de sursis, les juges ont déjà une marge de manœuvre considérable, a-t-il estimé.

«Il s’agit d’éviter des drames personnels, comme la perte d’un emploi pour les personnes dont le travail nécessite un permis de conduire», a expliqué Valérie Piller-Carrard (PS/FR) au nom de la commission. «Les peines plancher limitent fortement le pouvoir d’appréciation des tribunaux. Avec la peine de prison maximale - qui reste fixée à 4 ans -, les tribunaux pourront toujours punir sévèrement les conducteurs qui roulent délibérément trop vite», a-t-elle résumé.

Quant aux ambulanciers, pompiers et policiers, le National a approuvé une atténuation de peine dans les cas d’excès de vitesse commis par les conducteurs de véhicules prioritaires effectuant des courses officielles urgentes ou nécessaires. Le conducteur restera toutefois punissable s’il n’a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s’il n’a pas enclenché les signaux d’avertissement nécessaires lors d’une mission urgente.

Le National a également décidé de supprimer les cours d’éducation routière en cas de retrait du permis, une obligation décidée en 2012, toujours dans le cadre de Via sicura, mais jamais mise en œuvre. Celle-ci a été jugée injuste et problématique. Les députés ont aussi mis à la trappe l’idée des enregistreurs de données et des éthylomètres antidémarrage pour les récidivistes de la conduite en état d’ivresse.

Il a aussi supprimé l’idée de sanctionner d’une amende les chauffeurs qui adressent des signaux d’avertissements aux autres usagers de la route à la vue d’un radar. Argument: ces avertissements ont un effet préventif sur le trafic.

Le National a encore réglé les conditions d’intégration des véhicules automatisés dans le trafic. Il s’agissait de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs responsabilités et dans quel cadre les véhicules sans chauffeur circulant sur des tronçons prédéfinis devaient être admis.

La gauche a plaidé, en vain, pour restreindre les voies accessibles aux véhicules automatisés. Ils ne devraient à ses yeux pouvoir circuler que sur les autoroutes, les semi-autoroutes et les routes secondaires à faible trafic lent. «Aucun intérêt» de faire rouler ces engins dans des endroits peu fréquentés, a répliqué la droite, qui estime que les véhicules autonomes permettraient de fluidifier le trafic et qu’ils représentent une chance du point de vue écologique.

La gauche ne voulait en outre pas d’exceptions pour les robots de livraison qui pourraient mettre en péril la sécurité des cyclistes ou les piétons. Des essais ont déjà eu lieu, y compris dans des lieux fréquentés par des piétons, a rassuré Simonetta Sommaruga. Et il n’y a pas eu de problèmes, selon elle.