Hong Kong: La loi sur la sécurité nationale dénoncée par des experts indépendants de l’ONU

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété mercredi de la détérioration de la situation à Hong Kong et a demandé aux autorités d’abroger la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin il y a deux ans.  Ce comité d’experts indépendants mandatés par l’ONU, mais qui ne parle pas au nom de l’organisation, s’est dit «profondément préoccupé par l’interprétation trop large et l’application arbitraire de la loi», exhortant les autorités hongkongaises à «prendre des mesures concrètes pour l’abroger et, en attendant, s’abstenir de l’appliquer».

La loi sur la sécurité nationale a été imposée par Pékin à l’ex-colonie britannique en 2020 pour mettre fin aux immenses et souvent violentes manifestations pro-démocratie. Le texte a criminalisé la subversion, la sécession, le terrorisme et la collusion avec les forces étrangères. Depuis son entrée en vigueur, l’opposition a fait l’objet d’une sévère répression et la plupart des figures qui incarnaient la démocratie à Hong Kong ont soit fui le pays, ont été empêchées d’exercer un mandat ou emprisonnées.

Dans son quatrième examen régulier de Hong Kong, le Comité a déploré que la loi sur la sécurité ait été promulguée «sans consultation du public et de la société civile». Les 18 experts ont averti que le «manque de clarté» du texte rendait difficile de déterminer quels comportements et conduites constituaient une infraction pénale. Il a également dénoncé le fait que la loi ait refait de la sédition une infraction, pour la première fois depuis des décennies et souligné qu’elle était utilisée pour accuser des universitaires, des journalistes ou autres alors qu’ils exerçaient «leur droit légitime à la liberté d’expression».

Le Comité a aussi déploré que les affaires de sécurité nationale aient été transférées à la juridiction chinoise, ainsi que «le pouvoir excessif» accordé au directeur général de Hong Kong en vertu de la loi. Cela, a-t-il averti, «peut effectivement saper l’indépendance des garanties judiciaires et procédurales pour l’accès à la justice et le droit à un procès équitable». Une fois la loi abrogée, le Comité a appelé à ce que le processus législatif entourant la promulgation de toute nouvelle loi sur la sécurité nationale soit «inclusif et transparent, facilitant la participation libre, ouverte et significative de la société civile et du public».