Berlin imagine un tribunal spécial pour poursuivre les crimes russes

La ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, s’est montrée favorable, lundi, à la création d’un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes suite à l’invasion de l’Ukraine, alors que Moscou fait face à de nouvelles accusations de crimes de guerre pour une frappe à Dnipro.

Lors d’un discours prononcé à La Haye, Annalena Baerbock a appelé à un «nouveau format» de tribunal pour «traduire les dirigeants russes en justice», en utilisant éventuellement le droit ukrainien, mais basé à l’étranger avec des juges internationaux. La Cour pénale internationale enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés en Ukraine, son procureur ayant décrit le pays comme une «scène de crime». Mais elle n’est pas compétente pour les «crimes d’agression» de la Russie, car Moscou n’est pas signataire du traité de Rome, fondateur de la Cour.

Les appels se sont multipliés, depuis le début de l’invasion, pour la création d’un tribunal qui puisse poursuivre en justice les crimes d’agression de la Russie contre l’Ukraine. «Notre idée, avec certains partenaires, est qu’un tribunal pourrait tirer sa compétence du droit pénal ukrainien», a déclaré Annalena Baerbock. «Il est important, pour nous, d’avoir une composante internationale, par exemple, un lieu en dehors de l’Ukraine, avec le soutien financier de partenaires et avec des procureurs et des juges internationaux. Ce serait un nouveau format.»

Le Ministère allemand des affaires étrangères a ensuite tweeté qu’Annalena Baerbock voulait «soutenir l’Ukraine au niveau international, dans la mise en place d’un tribunal spécial pour agression à La Haye».

La ministre allemande a également appelé à des modifications du statut de la CPI, qui siège à La Haye, afin qu’elle puisse éventuellement juger les responsables russes pour agression. La seule autre voie, à l’heure actuelle, passe par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, mais elle se heurterait à un veto de Moscou, qui y dispose d’un siège permanent.

L’appel de l’Allemagne à un tribunal spécial est venu alors que la présidence suédoise de l’Union européenne a déclaré que la frappe russe, samedi, contre un immeuble résidentiel à Dnipro, en Ukraine, qui a tué une quarantaine de personnes, constitue un «crime de guerre».

Lors d’une conférence de presse commune avec le président du Conseil européen, Charles Michel, le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, a condamné une «attaque horrible», soulignant la présence d’enfants parmi les victimes. Le Kremlin a nié toute responsabilité sur cette frappe. Un porte-parole du chef de la politique étrangère de l’Union européenne, Josep Borrell, a également condamné Moscou et déclaré qu’il n’y aurait «pas d’impunité».