FiscalitéPayer plus d’impôts parce qu’on fait du télétravail, ça va changer
Le Conseil fédéral veut toiletter le système des déductions fiscales pour viser plus d’équité entre les modes de travail.
Le fisc veut être plus neutre vis-à-vis des différentes formes de travail.
20min/Vanessa LamLes impôts, tels qu’ils sont agencés aujourd’hui, ne sont pas équitables pour tous les travailleurs. Au moment de remplir sa déclaration, tout salarié qui travaille souvent à domicile tire la langue s’il fait les choses honnêtement: ses déductions pour frais professionnels, à savoir ceux pour les transports et les repas hors du domicile, sont bien plus basses que celles des salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. En d’autres termes, à salaire égal, celui qui bosse à la maison paie plus d’impôts que celui qui se déplace.
«Le droit fiscal n’est donc pas neutre à l’égard des choix de mode de travail», constate le Conseil fédéral dans un rapport publié mercredi. Il y donne sa solution: remplacer les catégories de déductions (transports, repas, «autres frais», etc.) par une déduction forfaitaire unique. «Ce forfait sera indépendant du lieu de travail et ne nécessitera aucun justificatif», dit le gouvernement. Télétravailleurs et adeptes du présentiel seront donc à égalité.
Travailler loin rapportera moins
Autre effet pour les salariés: il ne sera plus fiscalement «encouragé» de travailler loin de son domicile. En effet, à salaire égal, par exemple, un Lausannois qui travaille à Genève paie moins d’impôts que son colocataire qui travaille à deux pas de chez lui puisqu’il peut déduire plus de frais. Autre avantage enfin, «cette modification simplifiera considérablement la procédure pour l’administration comme pour les contribuables».
À noter que les contribuables auront le choix entre le forfait ou les déductions des frais effectifs, justificatifs à l’appui, s’ils estiment que ceux-ci dépassent le montant du forfait. Le projet est en consultation jusqu’en avril prochain.
Le montant, savant calcul
C’est la Confédération qui déterminera le montant du forfait unique. «Pour être neutre sur le plan des recettes et apporter une simplification administrative, il faudra que les contribuables privilégient la déduction forfaitaire proposée et que la déduction des frais réels ne soit plus avantageuse que pour un nombre réduit de personnes», dit-il. Mais il faut veiller à deux choses: que le montant ne soit ni trop faible (sans quoi tout le monde choisira les frais effectifs, ce qui alourdira la charge de travail) ni trop élevé (sans quoi tout le monde en bénéficiera et verra sa facture fiscale baisser, et donc les recettes de l’État également). «Le forfait devrait avoisiner les 5800 francs», estime le Conseil fédéral.
Aussi dans les Cantons
Le Conseil fédéral admet que la pandémie a redistribué les cartes. Lors des périodes de télétravail obligatoire, les Cantons n’ont pas tous réagi pareillement en matière fiscale. Certains ont fait comme si de rien n’était et n’ont pas enquiquiné les contribuables qui déduisaient leurs frais comme s’ils avaient bossé au bureau, d’autres ont mis en place des ajustements pour tenir compte des différentes formes de travail. Si la réforme proposée passe, la déduction forfaitaire unique s’appliquera aussi aux impôts cantonaux. Chacun d’eux déterminera son propre montant.