Italie – Carles Puigdemont, réclamé par l’Espagne, est arrivé au tribunal

Le leader séparatiste catalan Carles Puigdemont est arrivé lundi, au tribunal de Sassari, en Sardaigne, où il entend contester le mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en vue de son extradition. Carles Puigdemont, qui avait été arrêté le 23 septembre, à son arrivée sur l’île italienne et remis en liberté le lendemain, est arrivé peu avant 11h00 à la cour d’Appel de Sassari, acclamé par plusieurs dizaines de militants indépendantistes catalans et sardes qui scandaient «Liberté! Liberté!» a constaté une journaliste de l’AFP. Il n’a pas fait de déclaration.

Cette audience avait été fixée par la cour d’appel de Sardaigne le 24 septembre après l’arrestation de l’ex-président catalan à son arrivée à Alghero, où il devait participer à un festival culturel. Libéré le lendemain, celui que l’Espagne accuse de sédition et de détournement de fonds était rentré à Bruxelles où il réside, mais il s’était engagé à retourner dans la grande île du sud de l’Italie pour l’audience de lundi. La justice italienne devra confirmer ou non la décision de la cour d’appel de le laisser en liberté. «Durant l’audience, il faudra déterminer si le mandat d’arrêt européen peut être appliqué ou non», a expliqué à l’AFP, son avocat italien, Agostinangelo Marras.

L’affaire sera examinée par trois juges de la cour d’appel, dont la décision pourra faire l’objet d’un recours devant la cour de cassation, a expliqué l’avocat. «Pour le moment le thème de l’extradition ne sera pas abordé», a-t-il estimé.

Eurodéputé depuis 2019, Carles Puigdemont, 58 ans, a demandé à la justice européenne de lui rendre son immunité de député européen pour l’opposer à la demande d’extradition de l’Espagne, a annoncé vendredi son avocat à l’AFP. Le Parlement européen l’avait privé de son immunité, le 9 mars, par un vote à une large majorité. Cette mesure avait été confirmée le 30 juillet par le Tribunal de l’Union européenne. La décision du Parlement européen fait cependant l’objet d’un recours et le jugement définitif sur le fond n’a pas encore été rendu par la justice de l’UE. La stratégie du leader catalan est d’essayer d’amener la justice italienne à déterminer si oui ou non le mandat d’arrêt européen est valable, et d’éviter la question de l’extradition.

La sédition, un crime dont l’Espagne l’accuse, ne figure pas dans le code pénal italien, ce qui rendrait une éventuelle procédure d’extradition très complexe. Dans les affaires d’extradition, la justice italienne dispose pour se prononcer d’un délai de 60 jours, qui peut toutefois être prolongé plusieurs fois.

L’arrestation en Italie de Carles Puigdemont a provoqué des remous, alors qu’une période de détente s’était ouverte entre Madrid et Barcelone, la capitale catalane, depuis l’élection en mai à la présidence de la région espagnole de Pere Aragonès, du parti séparatiste modéré Gauche républicaine de Catalogne (ERC). La grâce accordée en juin aux neuf dirigeants séparatistes condamnés à la prison pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 avait abouti en septembre, à la reprise du dialogue avec Madrid.

L’un des plus fervents opposants à ce dialogue est justement Carles Puigdemont, qui était à la tête de la Catalogne lors de la tentative de sécession unilatérale de 2017 et s’était enfui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires. Malgré l’interdiction de la justice, son gouvernement avait organisé un référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017. Ses avocats se disent certains que la demande d’extradition sera rejetée, car l’Espagne, par la voix des services juridiques de l’État, avait assuré que ce mandat d’arrêt était suspendu dans l’attente d’une décision de la justice européenne.

Pour sa part, le Tribunal suprême espagnol, qui dirige les poursuites à son encontre, maintient que ce mandat est toujours en vigueur et que Carles Puigdemont n’est plus protégé par son immunité parlementaire, levée par le Parlement européen. Jeudi, le juge en charge du dossier en Espagne, Pablo Llarena, a transmis à la justice italienne un document dans lequel il souligne que le mandat d’arrêt est toujours valide et que Carles Puigdemont doit être arrêté et extradé.