Loi sur l’énergieLa droite a échoué à réintroduire le nucléaire
Le National a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les grands projets d’énergie renouvelables. L’UDC et le PLR n’ont pas pu faire passer l’idée d’autoriser à nouveau l’atome.
- par
- Christine Talos
Le PLR souhaitait adapter la loi de manière à ce que les autorisations générales pour les centrales soient à nouveau possibles.
20min/Marco ZanggerLa construction de centrales solaires et éoliennes doit être accélérée et les possibilités de recours restreintes. Le National a accepté jeudi par 137 voix à 56 la révision de la loi sur l’énergie. Roger Nordmann (PS/VD) a cité en exemple le parc éolien tout frais à Sainte-Croix (VD). «Il a fallu 25 ans entre l’intention initiale et le premier kilowattheure livré. Cela correspond à la moitié de ma vie. On ne peut plus continuer comme cela».
Mais le débat a surtout tourné autour du nucléaire. Le PLR souhaitait que les autorisations pour les centrales soient à nouveau possibles, malgré le vote du peuple contre l’atome en 2017. «Il nous semble opportun que ce thème soit abordé», a plaidé Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG).
Les élus UDC se sont aussi lancés dans des plaidoyers pour l’atome, seule énergie capable, selon eux, de répondre aux besoins en électricité de la Suisse, notamment en hiver. «La sortie du nucléaire s’est révélée désastreuse pour la sécurité d’approvisionnement. Nous avons besoin de plus d’électricité et rapidement», a résumé Michael Graber (UDC/VS).
Risque de référendum
Les écologistes se sont opposés vent debout à l’idée. «Si l’on prend le risque d’ouvrir la porte du nucléaire, le référendum est certain», a prévenu Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). Martin Bäumle (Vert’lib/ZH) a estimé lui que les propositions pour rouvrir la question s’apparentaient à un «cheval de Troie» et qu’elles n’avaient rien à voir avec le projet du jour.
«Si les partisans du nucléaire sont désespérés au point de devoir faire des amendements qui n’ont rien à faire avec le sujet de cette loi, c’est peut-être le signe que le moment n’est pas venu de relancer cette technologie très peu populaire», a abondé Roger Nordmann (PS/VD).
Même le ministre de l’énergie, l’UDC Albert Rösti, a plaidé contre son camp. «On a besoin de toutes les technologies et sources d’énergie», a-t-il reconnu. Mais pour ces prochaines dizaines d’années, la production d’énergie ne pourra passer que par le développement du solaire et de l’éolien, a-t-il expliqué. Il a toutefois promis un débat sur l’atome.
Au final, la proposition PLR a été rejetée par 101 voix contre 90. C’est au tour du Conseil des États de se prononcer.
Ce que prévoit la nouvelle procédure
À l’avenir, les cantons pourront recourir à une procédure concentrée pour approuver des installations solaires, éoliennes et hydrauliques d’intérêt national. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé. Les autorisations cantonales et communales devront être délivrées en une fois afin d’éviter qu’un projet ne soit découpé en une succession d’étapes, capables de faire l’objet d’un recours au TF. Seul un recours auprès du Tribunal cantonal supérieur sera admissible. Sa décision pourra ensuite être contestée au TF. Les tribunaux devront ensuite trancher dans un délai de 180 jours. En outre, les organisations locales et cantonales ne pourront plus déposer de recours. Seules les organisations actives sur le plan national, comme le WWF ou Pro Natura le pourront.