Canton de Vaud: Transports publics gratuits: le vote des Vaudois enterré

Les partisans des transports publics gratuits dans le canton de Vaud se disent consternés. Dans un communiqué publié mercredi, le comité d’initiative parle même d’«une inquiétante violation des droits politiques». En cause: une décision de la Cour constitutionnelle vaudoise. Comme le Conseil d’État, l’instance juridique a invalidé le texte qui devait être voté.

Des décisions similaires avaient déjà été prises dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel. Le Tribunal fédéral l’avait ensuite confirmé: ne pas faire payer de billets au voyageur est contraire à la Constitution suisse. Les initiant vaudois espéraient que les droits populaires allaient l’emporter sur cet aspect, comme l’avait suggéré l’ancien gouvernement vaudois. Un argument que la Cour n’a visiblement pas retenu. L’intérêt public à poursuivre la procédure pour provoquer un débat d’intérêt public n’est pas pertinent en l’espèce, argumente-t-elle.

Les partisans, qui avaient récolté 17’000 signatures dans le canton de Vaud, annoncent qu’ils vont continuer de se battre pour «de fortes réductions de tarifs des transports publics». Une nouvelle initiative pourrait bientôt être lancée.