VotationsLes Bernois votent sur la taxation des grosses voitures
Le 13 février, les Bernois se prononceront sur une modification de l’imposition des véhicules. Plus ils sont lourds et polluants, plus la facture sera salée. Mais un référendum a été lancé pour défendre les campagnes.
- par
- Eric Felley
Les Bernois soutiendront--ils une imposition plus élevée pour les véhicules lourds et polluants? Réponse le 13 février prochain.
Getty Images/iStockphoto«La modification de la loi offre un avantage fiscal aux véhicules légers et peu polluants, alors que les véhicules lourds et très polluants sont davantage imposés. Ce nouveau modèle est ainsi conforme au principe du pollueur-payeur et répond aux attentes actuelles». C’est avec cet argument de fond que le Gouvernement bernois et son Grand Conseil défendent une modification de l’imposition des véhicules à moteur dans le canton.
Système actuel pas judicieux
Votée par le Parlement, cette modification a été attaquée par un référendum, ce qui fait que les citoyennes et citoyens doivent décider le 13 février prochain, en même temps que les votations fédérales, s’ils approuvent ou non cette politique. Actuellement, les véhicules sont imposés uniquement en fonction de leur poids, en plus avec un barème dégressif: «Ce système n’est pas judicieux sur le plan écologique», relève le canton. La nouvelle loi prévoit que les voitures de tourisme et les voitures de livraison seront imposées à la fois en fonction de leur poids et de leurs émissions de CO₂: «Si les émissions de CO₂ d’un véhicule sont faibles, voire nulles, la part d’impôt correspondante sera relativement faible ou nulle».
Une bataille ville-campagne
Dans le même temps, le canton de Berne veut augmenter les recettes de l’impôt sur les véhicules à moteur de 40 millions de francs: «En contrepartie, note-t-il, les impôts cantonaux pour les personnes physiques baisseront d’autant. Le canton ne réalisera donc pas de recettes supplémentaires et l’imposition globale n’augmentera pas».
Le texte a été attaqué en référendum par l’UDC et la Fédération des contribuables. Selon eux, cette modification pénalise les populations de la campagne ou de la montagne. Dans ces zones rurales peu développées en transports publics, les habitants ont besoin de véhicules adaptés et puissants. Ce serait donc une injustice que les pénaliser par une hausse d’impôt estimée pour certains véhicules à 200, voire 300 francs par année. Pour les opposants, le système actuel doit être maintenu.