FranceAnnecy ne pourra pas limiter les logements touristiques
Jeudi, la justice a donné tort à la ville d’Annecy, en France, alors qu’elle voulait réduire les logements touristiques.
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Une vue de la ville française d’Annecy.
AFPEn France, la Ville d’Annecy va devoir suspendre la mise en place prévue de quotas de meublés de tourisme à la suite d’une décision du Tribunal administratif de Grenoble, en attendant un jugement sur le fond, a-t-elle indiqué jeudi. Cette mesure, destinée à lutter contre la prolifération des locations de courte durée, avait été votée par l’agglomération du Grand Annecy en février, pour une entrée en vigueur le 1er juin.
Elle visait à «ramener les logements vers leur fonction première, qui est l’habitation à l’année», et à «retrouver un équilibre» entre les visiteurs et les personnes qui vivent et travaillent à Annecy, avait argué la Municipalité lors du vote.
«Doute sérieux»
Mais le Tribunal administratif de Grenoble, saisi par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, a indiqué jeudi avoir prononcé la suspension de ces délibérations. Le juge des référés a estimé que «deux moyens d’illégalité invoqués par les requérants étaient de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité», selon un communiqué.
«Je prends bonne note de cette première décision dans l’attente du jugement au fond, attendu d’ici à six mois à un an. La décision sur le fond qui émanera du Tribunal administratif de Grenoble nous permettra d’établir un règlement que j’ai toujours souhaité équilibré», a réagi Frédérique Lardet, présidente de l’Agglomération du Grand Annecy.
«Avancées significatives»
Le maire d’Annecy, François Astorg, a déclaré de son côté «prendre acte de cette décision qui nous oblige à revenir au règlement inefficace et laxiste de 2018 qui participe à la prolifération du phénomène des meublés de tourisme à Annecy».
«Je demanderai au Grand Annecy dès la semaine prochaine de travailler sur de nouvelles mesures pour enrayer la disneylandisation de la ville d’Annecy», ajoute-t-il, disant également espérer que «des avancées significatives et à la hauteur des enjeux des territoires soient prises à l’échelle nationale».