Déserteurs russesLa Suisse ne leur donne pas l’asile, mais n’a encore renvoyé personne
Une élue voudrait admettre un nouveau motif pour recevoir l’asile en Suisse. La Confédération répond par la négative mais dit faire preuve de pragmatisme.
- par
- Yannick Weber
La Suisse enregistre entre 10 et 20 demandes d’asile de la part de citoyens russes, qui quittent leur pays dans un contexte de mobilisation de l’armée.
AFP«Aucun ressortissant russe ayant fait valoir une désertion ou un refus de servir n’a jusqu’à présent été renvoyé en Russie». C’est le Conseil fédéral qui l’a dit, mercredi, en réponse à l’intervention de la conseillère nationale Céline Widmer (PS/LU). Elle a déposé une motion en décembre qui demande de changer la loi pour que la Suisse puisse accorder l’asile aux personnes qui ont refusé de servir dans leur pays et «s'il est probable qu’un rejet les conduirait à devoir participer à des crimes de guerre».
Elle mentionnait justement la Russie. «Une femme médecin russe qui critiquait le régime a par exemple vu sa demande d’asile rejetée, alors même qu’elle risque d’être envoyée au front en tant que médecin et qu’en Russie les déserteurs s’exposent à de lourdes peines», relève-t-elle. Elle invite à s’inspirer de l’Allemagne, où l’asile peut être accordé à un objecteur de conscience «s'il a des raisons de penser que son unité est appelée à commettre des crimes de guerre».
La Suisse dit non, mais ils peuvent rester quand même
Le Conseil fédéral ne suit pas. «Ce sont les conséquences qu’un refus de servir peut avoir pour le requérant qui sont pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et non les raisons pour lesquelles l’intéressé refuse de servir», dit-il. Si la personne risque des persécutions en cas de renvoi, elle peut obtenir l’asile. Mais «que la qualité de réfugié soit systématiquement reconnue sur la simple base du refus de servir, sans vérifier si l’intéressé a à craindre des persécutions, irait à l’encontre de la notion de protection contenue dans la Convention relative au statut des réfugiés», argue-t-il.
En revanche, le Conseil fédéral admet une marge de manœuvre. S’il y a lieu de penser qu’un requérant d’asile rejeté et renvoyé devra participer à des crimes de guerre, la Suisse peut lui octroyer une admission provisoire. Ce statut est octroyé aux personnes dont la demande a été rejetée mais qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de sécurité, matérielles ou parce qu’elle irait à l’encontre du droit international.
Ne ratez plus aucune info
Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boîte mail, l’essentiel des infos de la journée.