Hongkong: La justice interdit la présence de jurés au procès de militants prodémocratie

Le ministre de la Justice de Hongkong a ordonné la tenue d’un procès sans jury dans le cadre de la plus grande affaire relevant de la loi sur la sécurité nationale, où 47 personnes accusées de «conspiration en vue d’une subversion» risquent la prison à vie. Un certificat signé par le nouveau secrétaire à la justice de la ville, Paul Lam, daté du 13 août, cite pour la première fois «l’implication d’éléments étrangers» comme raison pour s’écarter de la tradition de la common law, le système judiciaire hérité des Britanniques.

Il s’agit de la deuxième fois qu’une telle décision est prise dans le cadre d’une affaire où s’applique la loi sur la sécurité nationale, imposée par Pékin en 2020, pour faire taire la dissidence après une vague de manifestations massives et parfois violentes en faveur de la démocratie. Les deux autres raisons invoquées par Paul Lam sont «la sécurité personnelle des jurés ou des membres de leur famille» et «le risque d’influencer le cours de la justice si le procès se déroule avec un jury». À la place d’un jury, trois juges triés sur le volet par le gouvernement rendront leur décision.

Le procès par jury est présent dans le système juridique de Hongkong depuis 176 ans. Le Département de la justice de la ville décrit encore aujourd’hui la common law comme l’une des «caractéristiques les plus importantes» de son système judiciaire. Mais la loi sur la sécurité nationale permet, dans certains cas, de s’écarter de ce principe, lorsqu’il s’agit de secrets d’État ou encore l’implication de forces étrangères.

Les 47 accusés dans cette affaire présentent des profils très variés. Parmi eux, des représentants du Conseil législatif de la ville élus démocratiquement, des syndicalistes, des universitaires… Soupçonnés de subversion, ils risquent jusqu’à la perpétuité pour avoir organisé une élection non officielle, en juillet 2020.

Fin juillet, le comité des droits de l’homme de l’ONU et l’Union européenne ont réclamé l’abrogation de la loi sur la sécurité nationale et de la loi sur la sédition imposées par la Chine à Hongkong, demandant aux autorités du territoire de «s’abstenir de les appliquer». Le chef de l’Exécutif de Hongkong, John Lee, avait répliqué que cette loi avait au contraire ramené la stabilité et la paix dans la ville, qualifiant les critiques de l’organe de l’ONU de «mal avisées».