PolognePrimauté du droit: le ton monte entre Bruxelles et Varsovie
L’Union européenne brandit des menaces contre la Pologne qui dénonce «un chantage» après une décision de justice contestant la primauté du droit européen.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ce mardi lors du débat sur la position de Pologne sur la primauté du droit européen.
AFPPasse d’armes entre Bruxelles et Varsovie au Parlement européen: la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé mardi d’agir contre la Pologne qui menace les «valeurs communes» de l’Union européenne, le Premier ministre polonais dénonçant un «chantage».
«Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira», a affirmé Mme von der Leyen, devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, après une décision du tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, venu s’exprimer dans l’hémicycle européen, a fustigé «ce langage des menaces ou de la coercition». Quelque 36 milliards de subventions et de prêts promis à son pays dans le cadre du plan de relance européen post-Covid sont gelés par Bruxelles.
Conflit ouvert
«Le chantage devient une méthode habituelle de certains Etats membres, ce n’est pas là la base de la démocratie», a dénoncé M. Morawiecki dans un discours d’une trentaine de minutes acclamé par ses partisans. La Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années en raison des réformes judiciaires controversées mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS).
Une récente décision du tribunal constitutionnel polonais a aggravé les tensions, faisant craindre une sortie du pays de l’Union européenne et poussant des dizaines de milliers de Polonais à manifester dans la rue le 11 octobre leur attachement au projet européen.
Mateusz Morawiecki a répété mardi que cette idée de «Polexit» était un «récit erroné». «La Pologne est et restera un membre de l’UE», a-t-il insisté, tout en réitérant la primauté de la Constitution polonaise qui reste «la loi suprême» pour son pays.
La Pologne est «critiquée de manière partiale et injustifiée», a-t-il ajouté, accusant l’Union européenne de «paternalisme». Sollicité par le Premier ministre, le Tribunal constitutionnel polonais, institution proche du parti au pouvoir, a jugé début octobre que certains articles des traités de l’UE étaient «incompatibles» avec la Constitution nationale. Cette remise en cause de la primauté du droit européen et de la compétence de la Cour de justice de l’UE, principes fondateurs de l’Union, a suscité de nombreuses condamnations dans l’Union.
«Profondément inquiète»
«Je suis profondément inquiète», a déclaré Ursula von der Leyen mardi. Ce jugement, sans précédent, «remet en cause les fondations de l’Union européenne», a-t-elle lancé. La présidente de la Commission a énuméré les ripostes possibles, comme déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d’infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE.
Elle dispose également depuis janvier d’un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un Etat ne respectant pas les principes de l’Etat de droit. Les réformes controversées de la justice en Pologne avaient conduit la Commission en décembre 2017 à lancer une procédure (Article 7 du traité) contre ce pays. Cette procédure, qui peut en théorie aller jusqu’à la suspension des droits de vote du pays au Conseil, est toutefois actuellement au point mort.
A l’approche d’un sommet européen jeudi et vendredi, le chef du gouvernement polonais a écrit lundi aux autres dirigeants, se plaignant que l’UE risque de devenir un «organisme géré de manière centralisée par des institutions dépourvues de tout contrôle démocratique». Vendredi la chancelière allemande Angela Merkel, sur le départ, avait prôné le dialogue plutôt qu’un durcissement à l’égard de Varsovie.
«La Constitution des Etats membres est fondamentale évidemment mais le règlement intérieur de notre Union est plus important», a cependant défendu mardi à Strasbourg l’eurodéputé allemand Manfred Weber, chef du principal groupe politique du Parlement européen (PPE, droite). «Quand un Etat-membre menace de ne pas respecter les règles, il se place de lui-même devant la porte de sortie, personne ne le pousse», a renchéri l’Espagnole Iratxe Garcia Perez, tête du groupe S&D (gauche).
Paris appelle à agir
«Remettre en cause l’Etat de droit, c’est remettre en cause le projet européen. Nous serons extrêmement vigilants et fermes sur ces sujets partout en Europe», a-t-il assuré à son arrivée à Luxembourg pour préparer avec ses homologues le sommet européen organisé jeudi et vendredi. «L’Europe est fondée sur le droit, des règles communes et des valeurs partagées inscrites dans nos traités qui sont un pacte politique, pas un simple bout de papier qu’on peut déchirer, dans lequel on peut choisir ce qu’on aime et n’aime pas», a rappelé Clément Beaune, proche du président Emmanuel Macron. «Le dialogue se poursuit avec la Pologne, mais il faut également utiliser les outils de pression», a-t-il dit. «Toute forme de pression et de sanction est une forme d’échec collectif car cela voudrait dire que notre Europe ne fonctionne pas spontanément sur les valeurs que nous avons souverainement agréées», a-t-il regretté. «Mais ce serait pire d’accepter en spectateurs le délitement du projet politique européen», a-t-il averti.