Assurance maladie – Le National refuse à son tour l’idée d’une caisse maladie cantonale

Les cantons ne doivent pas pouvoir créer une institution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance-maladie. Comme les États, le National a rejeté par 112 voix contre 63 une initiative en ce sens du canton du Neuchâtel.

Pour le canton, cette initiative répondait à la préoccupation majeure de l’augmentation des primes d’assurance. Son objectif était de permettre aux cantons de créer une institution chargée de fixer et percevoir les primes, financer les coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins, acheter et contrôler l’exécution de tâches administratives et contribuer au financement de programmes de prévention et de promotion de la santé.

«Même si l’initiative maintient la possibilité de choisir d’autres assureurs et si l’institution créée serait indépendante et dotée d’un organe de direction dans lequel seraient notamment représentés les fournisseurs de soins et les assurés, il faut être clair: il s’agit d’instituer pour les cantons qui le souhaitent le principe de la caisse maladie unique», a lancé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.

Le député valaisan a estimé que l’initiative entraînerait un changement radical de paradigme en ce qui concerne la fixation et la perception des primes, ainsi que le financement de l’assurance obligatoire des soins. «Or, le système actuel est bon, fiable, de haute qualité, sans dette et serait fortement péjoré par l’introduction d’une caisse d’assurance maladie unique, même limitée à certains cantons», a-t-il expliqué.

En outre, la mise en œuvre de cette initiative comporterait de nombreuses difficultés, notamment en ce qui concerne le statut juridique d’une telle institution ainsi que par rapport à la surveillance de son travail, a souligné le Valaisan.

Une minorité de la commission considérait, elle, que cette initiative permettait d’améliorer la transparence et de réduire les coûts administratifs. Selon elle, il s’agissait d’un bon compromis, car lors des votations fédérales sur l’introduction d’une caisse unique, l’idée avait rencontré un grand succès en Suisse romande.

À noter que le canton de Vaud a lui aussi demandé aux autorités fédérales la possibilité de créer une institution d’assurance maladie cantonale. Avec l’appui du gouvernement, le Grand Conseil avait adopté en février 2021 une initiative cantonale adressée à l’Assemblée fédérale. L’institution serait chargée de fixer et d’encaisser les primes, de négocier les tarifs avec les fournisseurs de soins alors que les tâches administratives - comme le contrôle des factures - resteraient en main des assureurs. Ceci à l’image de ce qui se pratique pour l’AVS ou l’assurance chômage.