Importation acier et aluminiumL’OMC donne raison à la Suisse dans un litige douanier avec les USA
Les Etats-Unis imposent depuis 2018 des droits de douane supplémentaires sur certaines importations d’acier et d’aluminium. Selon l’OMC, ces mesures sont illégales.
Les droits de douane supplémentaires se montent à 25% à l’importation de certains produits en acier. (Image d’illustration)
AFPDepuis le 23 mars 2018, Les Etats-Unis appliquent des droits de douane supplémentaires de 25% à l’importation de certains produits en acier et de 20% à celle de certains produits en aluminium. La raison en est: la sécurité nationale. Tout comme huit autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Suisse avait initié en 2018 une procédure de règlement des différends à l’OMC.
Cette dernière, retardée en raison de la pandémie de coronavirus, aura duré plus de quatre ans. Le panel de l’OMC vient de rendre son rapport et «il a conclu que les mesures américaines sont contraires à plusieurs dispositions de l’Accord général sur le commerce des marchandises (GATT) et qu’elles ne sont pas justifiées par l’exception relative à la sécurité prévue par cet accord», rapporte le Conseil fédéral dans un communiqué de presse.
Selon nos confrères de «20 Minuten» (article en allemand), les pays qui obtiennent gain de cause dans le cadre du règlement des différends de l’OMC ont le droit à une compensation puisqu’ils ont été lésés par une mesure contestée. A noter que les Etats-Unis peuvent faire appel de manière formelle. Mais Washington bloque depuis plusieurs années le renouvellement des postes au sein de l’organe d’appel. Autrement dit, les négociations peuvent ne pas avoir lieu pour un moment. L’affaire reste donc en suspens.