SessionIl n’y aura pas de naturalisation facilitée pour les partenaires enregistrés
Le National a refusé mercredi une initiative parlementaire des Verts qui voulait mettre à égalité le partenariat enregistré et le mariage devant la procédure de naturalisation.
Les étrangères et étrangers pacsés à un(e) Suisse n’auront pas droit au passeport suisse plus facilement.
20min/Marvin AncianContrairement aux couples mariés, les partenaires enregistrés ne pourront pas bénéficier de la naturalisation facilitée. Comme le Conseil des États, le National a rejeté par 101 voix contre 83 plusieurs initiatives parlementaires de contenu identique émanant de la gauche, du PBD et des Vert’libéraux.
Pour rappel, une personne étrangère mariée à un(e) Suisse peut bénéficier de la naturalisation après 3 ans de mariage et 5 ans de séjour en Suisse en tout. Les pacsés n’ont pas droit à ce traitement. Le partenaire étranger doit passer par une naturalisation ordinaire. En 2013, les initiatives de teneur identique avaient voulu supprimer cette inégalité de traitement. Le projet avait été suspendu en 2016 dans l’attente du verdict du mariage pour tous, finalement accepté par le peuple en septembre 2021. Il a donc été repris.
Le mariage est-il la solution?
Au National, le camp bourgeois a refusé ces initiatives, arguant que les homosexuels pouvaient désormais se marier et obtenir ainsi la naturalisation facilitée, tout comme les hétérosexuels. «En outre nous devrions organiser une votation populaire car il faudrait modifier la Constitution fédérale afin de mettre réellement sur pied d’égalité les partenariats enregistrés et les partenariats mariés sur ce point», a lancé Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
La droite n’était pas complètement unanime: «Des personnes qui vivent aujourd’hui en partenariat enregistré ne souhaitent pas forcément le transformer en mariage. Cela ne concerne peut-être qu’un petit nombre de gens, mais ceux-ci devraient encore pouvoir vivre cette forme juridique au moins de manière équivalente», a ainsi plaidé Doris Fiala (PLR/ZH).
À gauche, la cause était acquise pour une égalité de traitement. «Voilà que notre Parlement se met à dicter par la force des choses la forme de l’union pour obtenir un certain service de l’État, alors même que l’égalité de traitement devait être garantie», a critiqué Ada Marra (PS/VD). «Adieu la liberté du type de l’union maritale, adieu liberté chérie!»