Tabac«Toute publicité pouvant atteindre des mineurs sera interdite»
Le Conseil fédéral a présenté les nouveautés législatives, après l’acceptation de l’initiative populaire par le peuple, en février 2022.
- par
- Yannick Weber
La volonté populaire exprimée en 2022 sera concrétisée dans une loi qui doit entrer en vigueur en 2026.
20min/Matthias SpicherLe peuple a voté, c’est désormais au Parlement de jouer. Alain Berset a présenté mercredi les propositions au Parlement pour mettre en œuvre l’initiative populaire visant à protéger les jeunes contre le tabagisme acceptée par le peuple, le 13 février 2022. Et pour respecter l’esprit du vote, «toute publicité pouvant atteindre des mineurs sera interdite», a dit Alain Berset. «Le plus simple est d’interdire la publicité sur le tabac – puisque les jeunes ont accès à peu près à tout – sauf là où on est sûrs qu’ils ne la verront pas, c’est-à-dire sur certains sites Internet».
Le conseiller fédéral a rappelé que des restrictions avaient déjà été votées par le Parlement et que celles-ci ne sont pas encore entrées en vigueur. Elles concernent par exemple les cinémas, les affiches et les distributions de produits gratuits. Désormais, la nouvelle loi viendra compléter ces dispositions avec de nouvelles règles, qui concerneront la presse écrite, Internet et les festivals.
Initiants satisfaits
Les partisans de l’initiative populaire ont réagi positivement aux annonces d’Alain Berset. «L'association Enfants sans tabac considère que l'initiative populaire est mise en œuvre de manière adéquate sur les points centraux dans la révision de la loi présentée par le Conseil fédéral. Les solutions proposées sont cohérentes», écrit-elle dans un communiqué. Mais elle rappelle que l’initiative demandait aussi des mesures de promotion de la santé, qui ne sont pas encore abordées à ce stade.
À peu près partout, sauf en ligne
En clair, la publicité y sera totalement interdite… sauf exceptions. Sur Internet, par exemple, les sites qui ont mis en place un contrôle de l’âge qui assure qu’un mineur n’y a pas accès pourra toujours présenter de la publicité pour le tabac. L’interdiction s’appliquera aussi dans les kiosques. Ces nouveautés entreraient en vigueur en 2026.
Les propositions ne signifient pas que les clopes vont totalement disparaître de l’espace public et deviendront invisibles. Dans les kiosques, par exemple, les présentoirs à paquets de cigarettes ne vont pas disparaître et les kiosquiers n’auront pas besoin d’aller chercher dans un tiroir ou sous leur caisse les cigarettes demandées par les clients.
Mais n’y a-t-il pas un risque que le Parlement, puisqu’il aura à nouveau son mot à dire sur la loi d’application, en profite pour assouplir les propositions du Conseil fédéral? «Difficile à dire, on verra» a dit Alain Berset, estimant toutefois que la volonté populaire était claire et le mandat donné au Parlement tout autant.
Ne ratez plus aucune info
Pour rester informé(e) sur vos thématiques préférées et ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque jour, directement dans votre boite mail, l'essentiel des infos de la journée.