Parlement: Credit Suisse et réexportation d’armes au menu de la session d’été

L’Ukraine va s’inviter une nouvelle fois au Parlement qui entame sa session d’été mardi 30 mai pour trois semaines. En effet, non seulement le président ukrainien Volodymyr Zelensky doit s’adresser par vidéo aux élus, mais les Chambres devront aussi et surtout se pencher sur la réexportation d’armes et munitions suisses vers Kiev. Berne fait jusqu’ici la sourde oreille aux demandes internationales en raison de la neutralité. Mais le Conseil des États pourrait soutenir une initiative qui permettrait d’autoriser, sous condition, des réexportations d’armes et de munitions vers le pays en guerre.

Les sénateurs vont en outre décider s’ils acceptent ou non la création d’une task force pour traquer les avoirs des oligarques russes. Les deux Chambres trancheront en outre sur des motions parallèles qui prévoient 5 milliards de francs pour l’aide humanitaire et la reconstruction de l’Ukraine.

Le Credit Suisse et la question d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur la débâcle seront aussi au menu du Parlement. Après le feu vert des bureaux des deux Chambres, National et États doivent encore s’accorder sur la mission à lui donner et les années à éclaircir. Une décision pourrait intervenir lors de cette session.

Le versement des bonus aux dirigeants de la banque est lui bel et bien agendé. Le Conseil des États devra traiter toute une série d’interventions sur la question et sur la réglementation des établissements trop gros pour faire faillite.

Les États se pencheront aussi sur l’initiative du PS qui demande qu’aucun assuré ne paie plus de 10% de son revenu pour les primes d’assurance maladie. Les sénateurs ont refusé le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Mais un compromis est en vue. Le National dira en outre s’il accepte que les cantons aient leur mot à dire lors de la fixation des primes.

Les sénateurs devront eux trancher la question de la rémunération des patrons de caisses maladie. Une initiative du National veut les plafonner à 250’000 francs par année.

La Chambre des cantons devra encore débattre de plusieurs questions délicates à l’image de la non-discrimination des patients aux soins intensifs, la mise en place d’un congé spécial pour les femmes victimes de fausses couches ou l’interdiction des interventions chirurgicales pour changer le sexe des mineurs.

Le Parlement devrait aussi se mettre d’accord sur la nouvelle définition pénale du viol. Le National tient à la solution du consentement, «oui c’est oui». Le Conseil des États préfère celle du «un non est un non». Une 3e voie, qui mentionne l’état de sidération de la victime dans la solution du refus, pourrait les mettre d’accord.

Le Parlement a encore d’autres gros dossiers sur la table, comme une offensive éolienne, le renforcement des énergies renouvelables, le contre-projet à l’initiative sur la biodiversité ou la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire.

Il devra aussi se prononcer sur des crédits à 11,6 milliards de francs pour les routes nationales, l’initiative pour la retraite à 66 ans, celle qui veut interdire toute obligation vaccinale, ou encore les achats d’armement pour 2023. Des sujets «plus légers» mais non moins clivants sont également au menu, comme le sort réservé au foie gras ou aux peaux de reptiles.

À noter encore qu’une session extraordinaire sur la migration a été agendée en 3e semaine. L’UDC a fait le forcing pour l’imposer et a préparé toute une série de motions pour freiner l’arrivée des requérants, voire les expulser.