SessionLe Conseil des États opte pour une LPP peu généreuse, le PS menace
Les sénateurs ont choisi leur modèle pour réformer le 2e pilier. Il est un poil plus généreux avec la génération transitoire que celui du National, mais largement insuffisant aux yeux du PS qui se dit prêt à lancer un référendum.
- par
- Christine Talos
Après le National, le Conseil des États s’est enfin décidé à son tour pour une variante de réforme du 2e pilier. Il a choisi de suivre la majorité de sa commission qui proposait un modèle un peu plus généreux que la Chambre du peuple pour la génération transitoire. Au grand dam d’Alain Berset et de la gauche qui plaidaient pour la version du Conseil fédéral, qui aurait touché tout le monde, un modèle concocté avec les syndicats et les patrons.
Concrètement, la réforme prévoit un abaissement du taux de conversion de 6,8 à 6%, ce qui n’était pas contesté. Ainsi si un employé dispose d’un capital de 100’000 francs en quittant le monde du travail, il ne touchera plus que 6000 francs par année au lieu de 6800 francs. Mais pour compenser cette perte, différents modèles s’affrontaient.
La moitié de la génération transitoire concernée
Selon la variante du Conseil fédéral, la plupart des assurés auraient reçu à vie un supplément de rente, et 100% des générations des 15 premières années après l’entrée en vigueur de la réforme. Le National avait refusé il y a un an cet effet «arrosoir» et opté pour un modèle qui bénéficierait à seulement 35 à 40% des rentiers de ces seules 15 premières années.
Emmenés par la droite, les États ont opté eux lundi pour une variante qui propose un supplément de rente à vie pour les 15 premières cohortes qui arriveront à la retraite après l’entrée en vigueur de la réforme. Ainsi quiconque possède, au moment de la retraite, un avoir de vieillesse de 215’100 francs ou moins aura droit à l’intégralité du supplément; soit 2400 francs par an pour les cinq premières cohortes, 1800 francs pour les cinq cohortes suivantes et 1200 francs pour les cinq dernières cohortes.
Le PS dénonce et se dit prêt à lancer un référendum
Le PS a vivement critiqué lundi la décision des États et envisage désormais de lancer un référendum. «Lors de la campagne de votation sur AVS 21, tout le monde était d’accord sur le fait que les rentes des femmes inférieures d’un tiers à celles des hommes ne sont pas acceptables. La droite politique avait alors promis de s’attaquer à ce problème lors de la réforme de la LPP», rappelle-t-il. «Cette promesse a été trahie aujourd’hui au Conseil des États. Avec son projet, seuls les retraités qui ont été assurés à la LPP pendant les dix dernières années avant leur départ à la retraite recevront un supplément de rente. Or, ce n’est pas le cas pour environ un tiers des femmes, car elles ne sont simplement pas assurées dans une caisse de pension aujourd’hui», écrit-il.
Le Conseil des États montre son vrai visage, abonde Travail.Suisse. «Les promesses de trouver une égalité dans les rentes des femmes n’ont été que paroles en l’air. Pour les femmes qui ont travaillé toute leur vie dans des branches à bas salaires et à temps partiel, la perspective d’une vie digne à la retraite s’éloigne. Les assureurs peuvent se réjouir, ils sont les grands gagnants», dénonce le syndicat.
«Ce qui compte, c’est ce que j’ai à la fin du mois»
Selon les estimations de la commission, 25% des assurés de la génération transitoire recevraient l’intégralité du supplément. Et les assurés qui ont un avoir compris entre 215’100 et 430’200 francs auront droit à un supplément échelonné de manière dégressive. Ce qui représente 25% d’entre eux. Ce qui fait que 50% des rentiers ne toucheront rien.
Pour Alain Berset, la version des sénateurs est très «chiche». Il les a mis en garde sur le fait qu’il sera très difficile de faire passer cette réforme auprès de la population, surtout après les promesses lors de la réforme de l’AVS acceptée par le peuple fin septembre. «Il faudra expliquer à une majorité de la population concernée que son revenu à la retraite va baisser et qu’elle va devoir contribuer au financement des mesures via le salaire», a-t-il lancé. «Ce qui compte en définitive, c’est que si je regarde mes cotisations à l’AVS et ce que j’ai cotisé au 2e pilier, combien est-ce que j’ai à la fin de chaque mois pour vivre, en francs et en centimes?» a-t-il rappelé. En vain.
Le dossier repart au National.
Seuil d’accès abaissé
Pour rappel, le Conseil des États avait déjà décidé le 29 novembre d’abaisser le seuil d’accès au 2e pilier, actuellement de 21’510 francs dès 25 ans, à 17’208 francs dès 25 ans toujours afin de mieux impliquer les bas salaires ou les personnes travaillant à temps partiel, en particulier les femmes. Le National voulait lui un seuil d’accès de 12’548 francs dès 20 ans).