Téléphonie mobile: Les Etats refusent de plafonner les prix du roaming

Mauvaise nouvelle pour les Suisses qui surfent sur leur téléphone à l’étranger: contrairement au National qui l’avait largement acceptée en juin dernier, le Conseil des États a refusé tacitement mardi une motion d’Élisabeth Schneider-Schneiter (C/BL) demandant que Berne plafonne les prix des services d’itinérance (ou «roaming») des opérateurs suisses. Un plafonnement désiré également en 2022 par les associations de consommateurs.

L’élue relevait que l’UE avait aboli les frais d’itinérance en 2017 pour ses ressortissants. Elle soulignait en outre qu’internet représente souvent, à l’étranger comme chez nous, la seule possibilité d’acheter des billets de transports, de consulter des horaires, de réserver un hôtel ou un resto, voire d’authentifier une carte de crédit. Or, les prix de roaming coûtent encore «effroyablement cher».

«La voie suisse, qui mise en premier lieu sur une meilleure information des consommateurs et sur la responsabilité individuelle des opérateurs de téléphonie mobile, ne résout pas le problème», plaidait la Bâloise. Elle voulait donc «passer à l’action» afin de «permettre aux Suisses d’utiliser leurs smartphones à l’étranger comme ils en ont l’habitude au lieu de limiter préventivement l’utilisation du roaming avec des prix élevés et des avertissements aux consommateurs».

Le Conseil des États ne l’a pas entendu de cette oreille. Il a estimé que les prix plafonds pouvaient être fixés sur la base d’accords internationaux, conformément à la loi sur les télécommunications mais pas par décision unilatérale du Conseil fédéral. Les bases juridiques pour cela font défaut, a-t-il estimé. Le Conseil fédéral rappelait aussi qu’il est possible aujourd’hui de fixer soi-même des limites de frais et de recevoir une alerte lorsque cette limite était atteinte.