France-Suisse: Un accord sur le télétravail des frontaliers a été trouvé

Il manquerait encore quelques signatures au bas du document avant de pouvoir officialiser la nouvelle. Mais le Groupement transfrontalier européen (GTE) a prévenu mardi ses adhérents que les «discussions sont en bonne voie»: le télétravail des frontaliers français devrait pouvoir se poursuivre l’an prochain, qui plus est de manière pérenne, indique «Le Dauphiné libéré». La pratique, née durant les confinements imposés lors de la pandémie de Covid-19, ne répondait pas aux normes légales et avait donc fait l’objet d’accords temporaires, régulièrement reconduits durant deux ans. Pire: alors que les élus, tant suisses que français, cherchaient un moyen de pérenniser le télétravail des frontaliers, on s’était aperçu que ce qui faisait couramment l’objet d’une tolérance avant la pandémie était en fait contraire à la loi.

C’était le cas notamment à Genève, qui impose à la source les employés domiciliés en France: chaque jour effectué à la maison aurait dû faire l’objet d’un décompte fiscal en France. Dans d’autres cantons, dont Vaud et Neuchâtel, les accords en vigueur avant la pandémie permettaient une part de 20% de télétravail. À cela s’ajoutait le casse-tête des contributions aux charges sociales, qui auraient dû être versées en France à partir d’un taux de 25% de télétravail.

Mais les autorités des deux pays ont réussi à s’entendre sur un taux de télétravail de 40% au maximum, avec une limite annuelle de 90 jours effectués au domicile français par des employés d’entreprises suisses. Une règle qui sera valable dans tous les cantons suisses. Et la Suisse versera une rétrocession fiscale à la France lorsqu’un travailleur aura effectué plus de 40 jours de home-office. La manière dont ces jours passés à bosser à la maison seront recensés n’est pas précisée. Et on ne sait si le volet portant sur les charges sociales a été inclus dans les récentes discussions.