Votations 18 juin: Les Suisses se prononceront sur l’impôt selon l’OCDE et le climat

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Votations 18 juinLes Suisses se prononceront sur l’impôt selon l’OCDE et le climat

Après avoir fait l’impasse sur les scrutins de novembre et mars, le Conseil fédéral soumettra trois objets au verdict du peuple. Imposition des entreprises, Covid et climat sont au menu.

Les Suisses devront se rendre aux urnes le 18 juin.

Les Suisses devront se rendre aux urnes le 18 juin.

20min/Celia Nogler

Le peuple suisse est de nouveau appelé aux urnes le 18 juin prochain. En effet, après avoir fait l’impasse sur les votations de novembre 2022 et de mars 2023, le Conseil fédéral demande aux citoyens de se prononcer sur 3 objets: l’imposition des grandes entreprises selon le projet de l’OCDE, le contre-projet à l’initiative sur les glaciers, et peut-être la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19.

Comment imposer les grandes entreprises

Le Parlement a adopté en décembre dernier le projet du Conseil fédéral d’imposer à 15% toutes les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Ceci dans le sillage de l’OCDE et du G20. La Suisse, connue pour avoir des taux d’imposition des entreprises particulièrement favorables, n’a d’autre choix que de s’aligner pour éviter de laisser filer des recettes fiscales à l’étranger, selon les partisans du projet. Environ 200 entreprises helvétiques et 2000 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les 600’000 PME et autres entreprises opérant uniquement en Suisse ne seront elles pas touchées.

Neutralité carbone d’ici 2050 en cause

Le peuple devra en outre se prononcer sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers. Un texte qui ne plaît pas du tout à l’UDC qui a décidé de la combattre via un référendum. La nouvelle loi prévoit d’atteindre la neutralité carbone de la Suisse d’ici 2050 via une offensive sur le solaire, mais aussi des programmes d’encouragement pour le remplacement des chauffages polluants et l’assainissement énergétique des bâtiments.

Prolongation de la loi Covid

Troisième objet: la prolongation jusqu’en juin 2024 de la loi Covid. En vigueur depuis septembre 2020, la loi est en effet arrivée à son terme à la fin de l’année 2022 mais certaines mesures doivent être maintenues. Cet objet ne sera soumis à la votation populaire que si le référendum contre elle aboutit d’ici le 30 mars prochain. En effet, elle est attaquée par le mouvement Massvoll. Pour rappel, le peuple a déjà clairement dit oui deux fois à la loi Covid.

(cht)

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