Marseille: Prison ferme requise dans le procès de la viande chevaline

«Maximiser le profit au détriment des règles sanitaires»: le parquet a requis mardi à Marseille des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme au procès de l’escroquerie européenne à la viande chevaline, qualifiant les prévenus d’«opportunistes». Le représentant du ministère public, Guillaume Bricier, a fustigé «le jeu de chacun des acteurs de dire: ‘Je n’ai rien à me reprocher parce que c’est l’autre’», face à 18 prévenus, français, belges et néerlandais, dont il a dénoncé la «déresponsabilisation massive» dans cette «fraude sanitaire». Dans la ligne de mire de son réquisitoire: les maquignons, rabatteurs et vétérinaires, hommes quinquagénaires ou sexagénaires pour la plupart, auxquels il est reproché d’avoir participé, entre 2010 et 2015, à l’introduction dans la filière alimentaire d’animaux impropres à la consommation, au moyen de faux documents.

Cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre le principal mis en cause, Jean-Marc Decker, 58 ans, important négociant belge d’équidés en Europe, ainsi que 100’000 euros d’amende, l’interdiction d’exercer le métier de boucher équin et une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire français. Plusieurs de ses fournisseurs figurent parmi les prévenus, qui ont reproché à la barre «la complexité» du droit européen et les problèmes d’«interprétation» et de «flottements» des autorités d’un pays à l’autre. «La réglementation devait s’appliquer, il n’y a pas à ciller», leur a rétorqué le représentant du ministère public, mettant en garde contre «un écran de fumée» alors que le «renforcement progressif de la législation» avait débuté dès 2000, a-t-il rappelé.

Des peines allant de six mois avec sursis à quatre ans dont deux avec sursis ont été demandées contre les dix-sept autres prévenus de ce procès pour «escroquerie en bande organisée et tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme», sur fond d’entorses à la réglementation européenne «avec faux et usages de faux», pour des chevaux provenant des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne, de France ou la Pologne.

Au fil de la mise en place de nouvelles règles pour accroître le suivi sanitaire des chevaux, «va se constituer un stock d’équidés qui ne peuvent pas être identifiés», a remis en contexte le procureur Guillaume Gricier, rappelant que c’est en parallèle que «la fraude intervient à tous les niveaux pour faire abattre les chevaux» pour des raisons «économiques». Il a également recommandé des amendes allant de 15’000 à 75’000 euros et des interdictions d’exercer comme bouchers équins pour les principaux mis en cause, ainsi qu’une amende de 200’000 euros pour la société de vente en gros de viande chevaline Equi’d Sud, qui opérait au laboratoire d’Alès (Gard) où avait débuté l’enquête en 2013. Certaines années, ce sont jusqu’à 25% des chevaux apportés par M. Decker qui ont été abattus bien que «frauduleux», selon le ministère public: au total, 473 équidés ont été abattus alors qu’ils étaient pourtant impropres à la consommation.

Lors des premières plaidoiries mardi après-midi, la défense a plaidé «la négligence», dans le cas de petits fournisseurs de chevaux. Le vétérinaire officiel de l’abattoir d’Alès et son adjointe n’étaient «pas décisionnaires», a également justifié leur avocate, Me Pauline Garcia, pointant du doigt la responsabilité «des circulaires maladroites (de leur hiérarchie), parce qu’on ne comprend pas très bien le droit européen», décrivant, selon elle, «un univers kafkaïen». Concédant des «failles peut-être dans l’administration», le procureur a estimé que celles-ci avaient été «sciemment exploitées» par des prévenus au «comportement opportuniste».

Le procès doit se terminer vendredi, avec une mise en délibéré pour un rendu attendu en novembre.