Assurance maladie – Saint-Gall abolit sa liste noire de mauvais payeurs en décembre

Bonne nouvelle pour les quelque 9000 assurés de l’assurance maladie qui figuraient sur la liste noire du canton de Saint-Gall des mauvais payeurs. Dès le 1er décembre, cette liste disparaît. En effet, le Parlement avait décidé cette mesure en février dernier. À l’issue du délai référendaire, personne ne l’a contestée. Elle entre donc en vigueur dans quelques jours, fait savoir le gouvernement, dans un communiqué.

Le canton de Saint-Gall avait introduit, au 1er janvier 2015, cette liste noire pour les assurés mauvais payeurs. Pour ces derniers, seuls les traitements d’urgence étaient remboursés, alors que la prise en charge des coûts de tous les autres traitements était suspendue. «Conçue comme un moyen de dissuasion pour les payeurs de primes récalcitrants, cette liste n’a pas eu l’effet escompté», explique le canton. Pire: les soins de base des personnes économiquement et socialement défavorisées ont même été mis parfois en danger, continue-t-il.

Après les cantons des Grisons, de Schaffhouse et de Soleure qui ont aboli cette pratique ces dernières années, seuls les cantons d’Argovie, de Lucerne, de Thurgovie, du Tessin et de Zoug tiennent désormais encore une liste noire.

À noter toutefois que la commission de la sécurité sociale du National a approuvé fin octobre un projet pour que les cantons puissent tenir de telles listes. Le projet fait suite à une initiative thurgovienne. Il prévoit aussi que les cantons qui le souhaitent puissent reprendre des assureurs les actes de défaut de bien à hauteur de 90% de la créance et les gérer eux-mêmes.