Suisse – Statut de protection «S» pour les réfugiés ukrainiens exigé

La Suisse a la responsabilité de participer à la maîtrise des grands mouvements d’exode et de la crise humanitaire liée à la guerre en Ukraine, estime la Commission fédérale des migrations (CFM) lundi dans un communiqué. Raison pour laquelle la CFM demande au Conseil fédéral d’accueillir les réfugiés ukrainiens en leur accordant le statut de protection «S», fait-elle savoir.

Les mouvements de fuite en provenance d’Ukraine devraient fortement augmenter, rappelle la commission. Étant donné que les pays voisins de ce pays ont déjà annoncé des capacités d’accueil considérables, la nécessité d’une répartition équitable des réfugiés et d’un accueil solidaire des personnes en fuite est de plus en plus évidente, estime-t-elle. Du coup, la CFM constate qu’une réglementation rapide et généreuse de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Suisse est nécessaire. Elle estime que les conditions sont réunies pour une application rapide du statut de protection S.

Ce statut accorde un accueil collectif et un droit de séjour à vue. Cette autorisation de rassemblement avec protection provisoire vise à «protéger des personnes aussi longtemps qu’elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile ou lors de situations de violence généralisée», rappelle la commission qui estime aussi qu’un regroupement «immédiat» et généreux» doit être rendu possible. La CFM souhaite aussi que Berne fasse preuve de flexibilité par un accès rapide au marché du travail avant même le délai habituel de trois mois.

Par ailleurs, des individus persécutés personnellement ou potentiellement ciblés, tels que des journalistes, des activistes ou des politiciens, devraient avoir la possibilité de déposer une demande d’asile et d’obtenir le statut de réfugié. Après la fin de la guerre, le retour en toute sécurité en Ukraine doit enfin être soutenu.

La CFM rappelle que l’ONU estime actuellement à quatre millions le nombre de réfugiés qui pourraient bientôt chercher protection dans les pays voisins et au-delà. La Suisse est actuellement aussi une cible des mouvements de fuite. Ainsi, les ressortissants ukrainiens sont déjà de plus en plus nombreux à se rendre en Suisse - du fait de la dispense de visa (introduite en 2017) - même si leur nombre est plus faible que dans les pays voisins de l’Ukraine, souligne-t-elle.