FranceUn élu breton mis en examen pour viol aggravé
Les gendarmes étaient saisis d’une «enquête du chef de viol avec administration d’une substance à la victime, à son insu, pour altérer son discernement ou le contrôle de ses actes».
Jean-Yves de Chaisemartin.
AFPL’ancien maire UDI de Paimpol (Côtes-d’Armor) et élu d’opposition Jean-Yves de Chaisemartin a été mis en examen et placé «sous contrôle judiciaire strict» pour «viol aggravé» vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.
«Monsieur de Chaisemartin conteste fermement le viol aggravé dont une personne l’accuse et envisage de déposer une plainte en dénonciation calomnieuse», ont fait savoir samedi matin dans un communiqué ses avocats, dénonçant une accusation «incohérente au regard des éléments du dossier, sur le plan médicolégal, toxicologique et ADN».
L’élu avait été placé en garde à vue mercredi par les militaires de la compagnie de gendarmerie de Lannion, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Saint-Brieuc Nicolas Heitz, confirmant une information de la presse régionale. Les gendarmes étaient saisis d’une «enquête du chef de viol avec administration d’une substance à la victime, à son insu, pour altérer son discernement ou le contrôle de ses actes», a ajouté le procureur.
«Sphère privée»
À l’issue de sa garde à vue, Jean-Yves de Chaisemartin a été présenté au parquet de Saint-Brieuc vendredi matin et «une information judiciaire a été ouverte contre lui du chef de viol aggravé», précise le procureur. L’élu a été «mis en examen de ce chef par le magistrat instructeur qui l’a placé sous contrôle judiciaire», a indiqué Nicolas Heitz. Selon le magistrat, il s’agirait de «faits commis le 5 novembre dernier» dans la «sphère privée».
En application des dispositions du Code de procédure pénale, Nicolas Heitz a indiqué avoir saisi directement le juge des libertés et de la détention. «Au terme d’un débat contradictoire, Jean-Yves de Chaisemartin a été placé sous contrôle judiciaire strict», a souligné le procureur.
La mise en examen de l’élu «ne signifie en aucune façon un début de culpabilité. Il espère que la procédure d’instruction va évoluer rapidement pour démontrer son innocence et rétablir son honneur», soulignent ses avocats, Me Pierre-Alexis Blévin et Me Thomas Jourdain-Demars.
Candidat malheureux à sa réélection, Jean-Yves de Chaisemartin, 42 ans, maire de Paimpol de 2008 à 2020, avait été battu au 1er tour par sa rivale socialiste Fanny Chappé en juin 2020 à Paimpol où il continuait de siéger en tant qu’élu dans l’opposition. L’élu a notamment été également vice-président du conseil départemental des Côtes-d’Armor.