Japon: Premier round juridique positif en vue du mariage pour tous

Le premier cycle d’une bataille juridique, lancée en 2019, pour la reconnaissance du mariage gay au Japon s’est achevé jeudi, avec un bilan mitigé pour l’instant, mais néanmoins encourageant, selon des militants de la cause LGBT+. Dernière juridiction de première instance à s’exprimer sur le dossier, le tribunal de Fukuoka a estimé, jeudi, que l’absence d’égalité devant le mariage équivalait à une «situation inconstitutionnelle».

Des actions en justice coordonnées avaient été lancées, en 2019, par des militants LGBT+, afin de faire condamner l’État japonais à verser des dommages et intérêts à des couples homosexuels privés de la possibilité de se marier et de jouir, par conséquent, des droits et avantages associés.

Leur objectif plus large était de faire ainsi pression sur l’État, pour le pousser à reconnaître légalement les unions de même sexe, comme l’ont déjà fait tous les autres pays membres du G7.

Une dizaine de couples avaient lancé des procédures devant cinq tribunaux de première instance à travers le pays, de Sapporo à Tokyo, en passant par Nagoya, Osaka et Fukuoka. Mais les juges ont à chaque fois rejeté leurs demandes de dommages et intérêts, et se sont montrés divisés sur la question fondamentale de déterminer si l’interdiction du mariage gay était contraire ou non à la Constitution japonaise, qui garantit l’égalité de tous devant la loi.

Tous les tribunaux sollicités «s’accordent au moins sur la nécessité d’une législation, qui approuve publiquement les relations des unions de même sexe et leur accorde une protection juridique équivalente à celle des couples hétérosexuels», a déclaré, jeudi, Takeharu Kato, un avocat ayant déposé l’une de ces procédures.

Avant le tribunal de Fukuoka, celui de Nagoya avait relevé que les couples de même sexe sont «exclus de l’accès à d’importants avantages personnels accordés aux couples légalement mariés». Il y a un an, la Cour d’Osaka avait cependant argué que les différences entre les couples homosexuels et hétérosexuels étaient déjà partiellement prises en compte par les certificats de partenariat délivrés par des municipalités.

Plusieurs de ces décisions de justice devraient faire l’objet d’appels. Les plaignants prévoient de s’opposer en particulier à l’argument selon lequel les alternatives au mariage offrent des droits équivalents, a déclaré Takeharu Kato, martelant: «Ce que nous voulons, c’est le mariage.»

Les sondages montrent qu’une majorité de la population japonaise est favorable au mariage gay. Par ailleurs, un nombre grandissant d’entreprises et de municipalités du pays offrent aux personnes de même sexe vivant en couple des avantages similaires à ceux des personnes mariées.

Une timide proposition de loi visant à «promouvoir la compréhension» à l’égard de la communauté LGBT+ devrait être approuvée, ce mois-ci, par le Parlement. L’adoption d’un premier texte, plus ambitieux, avait capoté en 2021, sous la pression de l’aile la plus conservatrice du principal parti au pouvoir, le Parti libéral-démocrate, dont le Premier ministre Fumio Kishida est le chef actuel.