Suisse: Le nouvel impôt sur les cigarettes électroniques est revu à la baisse

Soumettre les cigarettes électroniques à une taxe, quasi tout le monde est pour, à en croire les résultats de la consultation du Conseil fédéral sur l’introduction d’une imposition de ces produits. Par contre, le montant qu’il imaginait au départ a été revu à la baisse. Mercredi, il a présenté son projet de loi final, adapté après avoir consulté partis, organisations et milieux économiques. Le Parlement devra encore se prononcer.

En décembre dernier, il voulait une taxe de 50 centimes par millilitre de liquide. Dans la version finale, le tarif est fixé à 20 centimes. C’est le PLR, l’UDC, les milieux économiques et certains cantons comme Neuchâtel et le Valais qui critiquaient le tarif trop élevé proposé au début. Leur crainte: que les e-clopes ne soient plus assez attractives pour détourner les fumeurs des cigarettes conventionnelles, ou que les clients aillent acheter à l’étranger, là où la taxe sur les e-clopes aurait été plus faible.

L’argument a fait mouche auprès du Conseil fédéral. «Les taux d’imposition des cigarettes électroniques réutilisables ont été délibérément fixés à un niveau bas. Il s’agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d’arrêter de fumer de l’utiliser comme moyen possible de sevrage», dit-il.

Et la taxe, en effet, sera faible, en tout cas selon le gouvernement, qui la compare avec celle sur les cigarettes traditionnelles. «Avec un tel tarif d’impôt, la charge fiscale sera inférieure de près de 93% par rapport à celles-ci», écrit le gouvernement, qui rappelle que sur un paquet de clopes à 9 francs, 4 fr. 61 sont des taxes. Ce qui n’empêchera pas de faire grimper le prix pour les vapoteurs. Selon le tarif présenté, les petites fioles de 10 ml vendues habituellement 5 à 6 fr. risquent de coûter bientôt 2 fr. de plus.

La Confédération ne s’attend pas à décrocher le jackpot grâce à cette nouvelle taxe. Elle table sur des recettes supplémentaires annuelles de 13,8 millions de francs, qui seront affectées au cofinancement de l’AVS et de l’AI. Des cacahuètes, donc, au regard des recettes totales de l’impôt sur le tabac, qui en 2021 étaient de 2,5 milliards de francs.