Assurance-maladie: Les Etats refusent l’initiative du Centre sur le frein aux coûts

Le Conseil des États a refusé ce mercredi l’initiative du Centre visant à freiner les coûts de la santé par 29 voix à 14. Le groupe du Centre s’est en fait retrouvé tout seul à défendre son texte, qui veut lier l’évolution des coûts de la santé et celle de l’économie et des salaires. Autrement dit: si la hausse des coûts par assuré est supérieure à plus d’un cinquième de l’évolution des salaires, la Confédération et les cantons doivent agir pour faire baisser les coûts.

Le Conseil national avait déjà refusé largement cette proposition au mois de juin par156 voix contre 28. Là aussi, le groupe du Centre s’était retrouvé isolé. Aux États ce mercredi, la conseillère aux États Marianne Maret a toutefois défendu leur stratégie: «La surthérapie, le gaspillage des médicaments, les intérêts économiques, les traitements inutiles ou leur manque d’efficacité et les incitations négatives ainsi que le prix des médicaments sont à l’origine de l’explosion des primes (…) Cette initiative amène des réponses à ces problèmes en exigeant que le Conseil fédéral, l’Assemblée fédérale et les cantons interviennent à partir d’un certain seuil».

Mais les autres partis ne croient pas à cette mécanique, jugée trop «rigide» ou trop «imprécise». Le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect, où la Confédération et les cantons devront définir tous les quatre ans dans quelle mesure le coût des prestations pourra augmenter dans les soins hospitaliers stationnaires, les traitements médicaux ambulatoires ou les médicaments. En cas de dépassement, ils devront prendre des mesures, mais tout cela reste finalement tout aussi «imprécis» que l’initiative elle-même.

En outre le Conseil fédéral pourra jouer un rôle subsidiaire en matière de tarifs hospitaliers en cas de blocage, si les partenaires tarifaires n’arrivent pas à s’entendre. Dans le contre-projet, les deux chambres conservent encore une divergence. Elles sont d’accord sur le fait que des prestations ne devraient plus être remboursées par l’assurance de base lorsqu’une évaluation «fondée sur des éléments objectifs et concrets a démontré que ces prestations ne sont pas ou plus efficaces, adéquates ou économiques». Pour le Conseil national et le Conseil fédéral cette évaluation doit être obligatoirement menée par «des tiers indépendants», mais pas pour le Conseil des États.