ImportationsLes droits de douane sur les produits industriels tomberont en 2024
Plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les produits industriels dès le début 2024, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Cette mesure doit renforcer la place économique suisse et soutenir la reprise.
Les produits industriels concernés par cette suppression comprennent toute une série de biens de consommation comme les vélos, les appareils ménagers ou les vêtements.
TamediaLes droits de douane sur les produits industriels vont être supprimés dès le 1er janvier 2024. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral. Le tarif des douanes, très complexe aujourd’hui, sera également simplifié en ce qui concerne les produits industriels.
«Ces mesures faciliteront les importations de produits industriels et permettront aux entreprises d’avoir accès à des intrants meilleur marché provenant de l’étranger. Elles renforceront en outre la compétitivité de l’économie suisse à l’importation et à l’exportation», estime le Conseil fédéral dans son communiqué. Le gouvernement affirme également que les consommateurs devraient bénéficier de cette mesure puisque les prix des biens de consommation devraient baisser.
Bataille au Parlement
Pour rappel, les droits de douane sont des impôts indirects perçus sur les marchandises qui sont importées en Suisse. Les produits industriels concernés par cette suppression comprennent des biens de consommation comme les vélos, les voitures, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis. Ne sont pas concernés les produits agricoles ou encore les produits de la pêche.
Le Parlement avait accepté la suppression de ces droits de douane lors de la session d’automne dernier. Le National avait d’abord refusé d’entrer en matière sur le projet qui faisait partie des mesures de lutte contre l’îlot de cherté suisse. Le Conseil des États l’avait ensuite repêché.
La gauche était notamment opposée à cette abolition. «La suppression des droits de douane sur les produits industriels est inutile et n’apporte rien aux consommateurs, si ce n’est un manque à gagner de plus d’un demi-milliard de francs (ndlr: 560 millions) par an pour la Confédération. De plus, cette abolition fragilisera l’industrie suisse: sans ces droits de douane, certains secteurs seront désavantagés», avait ainsi critiqué le Parti socialiste. Mais le Conseil fédéral avait estimé lui que les retombées sur les consommateurs représenteront 350 millions de francs.