Valais: L’État pour une loi sur la transparence du financement de la vie politique

Le Conseil d’État valaisan a adopté le projet de modification de la loi sur les droits politiques (LcDP). Cette modification concerne principalement la transparence du financement de la vie politique et fait suite à une motion acceptée par les parlementaires en 2019.

Ainsi, le projet prévoit que tout parti politique représenté au Grand Conseil doit tenir à disposition ses comptes annuels et la liste de ses donateurs ayant procédé à un don d’un montant total supérieur à 5000 francs, avant le 30 juin. De plus, tous les partis représentés au Parlement ainsi que tous les comités et organisations prenant part de façon significative à des campagnes électorales ou à des votations au niveau cantonal doivent tenir à disposition leurs comptes de campagne et leurs listes de donateurs dans les 90 jours après le scrutin, explique le Canton dans un communiqué.

Ce projet comporte également d’autres modifications visant à mettre en œuvre diverses motions acceptées par le Grand Conseil, notamment instituer un bulletin unique officiel pour l’élection du Conseil des État, remplaçant les listes partisanes actuellement en vigueur, comme c’est déjà le cas dans d’autres cantons.

Aussi, en cas de second tour pour les élections du Conseil d’État, du Conseil aux États et pour les élections communales, il est prévu que les citoyens reçoivent le matériel de vote au plus tard 10 jours avant le scrutin, contre 5 auparavant. Le projet prévoit aussi que les communes puissent procéder au dépouillement partiel dès le jeudi précédant le scrutin, et non plus dès le vendredi précédant le scrutin, l’objectif étant de faciliter la tâche des communes. Également, la pratique selon laquelle le comité référendaire ou d’initiative peut rédiger un texte ou argumentaire que le Conseil d’État reprend dans son message explicatif accompagnant une votation cantonale sera formalisée. Enfin, les communes devront obligatoirement établir une notice explicative avant les élections et votations communales.

Le projet de modification de la LcDP devrait être soumis au Grand Conseil lors de la session de novembre 2022.