Grande-Bretagne: Prêt non remboursé: la justice donne raison à Kiev face à Moscou

La Cour suprême britannique a donné raison à l’Ukraine mercredi sur un prêt russe de 3 milliards de dollars (quelque 2,76 milliards de francs) accordé en 2013 que Kiev refuse de rembourser, estimant que l’affaire doit faire l’objet d’un procès et non d’une procédure sommaire demandée par Moscou. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué mercredi dans un tweet «une autre victoire décisive contre l’agresseur, cette fois devant la Cour suprême du Royaume-Uni».

Le Law Debenture Trust Corporation, un trust qui agit au nom de la Russie, avait demandé un jugement sommaire, «une procédure qui permet au tribunal de statuer sans procès lorsque la défense n’a aucune perspective réelle de succès et qu’il n’y a pas d’autre raison impérieuse pour un procès», indique la Cour suprême dans un communiqué.

Mais «l’Ukraine sera autorisée à défendre» son point de vue «lors d’un procès devant la Haute Cour» britannique, sur le fondement que le prêt a été accepté par Kiev «sous la contrainte (…) résultant d’une menace alléguée de recours à la force par la Russie», poursuivent les juges. La plus haute juridiction britannique confirme ainsi un jugement en appel. Une décision de première instance donnait à l’origine raison à la Russie et ordonnait à l’Ukraine de payer les sommes au cœur du litige.

L’Ukraine avait annoncé fin 2015 qu’elle refusait de rembourser cette dette. La Russie avait indiqué en février 2016 avoir porté plainte contre Kiev devant la justice britannique pour en obtenir le paiement. L’Ukraine soutient qu’elle a accepté ce prêt «à la suite de pressions économiques et politiques massives de la part de la Russie», selon le communiqué de la Cour suprême.

Kiev argumente notamment que la décision avait été prise sous pression de Moscou sur le président pro-russe Viktor Ianoukovitch qui a ensuite été renversé lors du soulèvement de février 2014. La même année, la péninsule de Crimée, un territoire ukrainien, avait été annexée par Moscou.

Les titres de dette ont été émis par l’Ukraine en 2013 avec un taux d’intérêt de 5% par an, dans le cadre d’un contrat soumis à la loi anglaise. L’Ukraine avait initialement effectué quelques paiements, avant de refuser de payer. La Cour suprême a précisé mercredi que l’audience sur laquelle s’est fondé son jugement a eu lieu avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022.