Asile en Suisse – «Les réfugiés ukrainiens ont besoin de notre protection»

Chose dite, chose faite. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d’activer le «statut de protection S». Il sera en vigueur dès le 12 mars et permet aux Ukrainiens de venir en Suisse plus de 90 jours sans devoir passer par une demande d’asile ordinaire. «Ce statut permet d’octroyer une protection collective à un groupe déterminé pour la durée d’une menace grave, en particulier en cas de guerre», estiment les sept Sages. Le droit de séjour en Suisse est limité à un an mais peut être prolongé. Le statut S (lire encadré) permet le regroupement familial et correspond dans une large mesure à la solution adoptée par les États membres de l’UE.

Dans une conférence de presse organisée vendredi en début d’après-midi, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rappelé que c’était la première fois que la Suisse activait le statut S. «Il s’agit d’un nouvel instrument. Il faut donc faire preuve de flexibilité et de pragmatisme.» Et d’ajouter: «Les réfugiés ukrainiens ont besoin de notre aide.»

En ce qui concerne l’accès au monde du travail, la loi actuelle prévoit un délai de trois mois après l’arrivée en Suisse, avant de pouvoir travailler. Or, le Conseil fédéral a décidé de supprimer ce délai. Il autorise aussi l’exercice d’une activité lucrative indépendante. L’accès complet au marché du travail et à l’école sont ainsi garantis. De son côté, le Secrétariat d’État aux migrations examine actuellement avec les cantons si des mesures d’encouragement à l’apprentissage des langues doivent être mises en place. Enfin, les personnes bénéficiant du statut S pourront voyager librement.

Le statut S sera non seulement donné aux Ukrainiens et à leur famille, mais également aux ressortissants d’États tiers chassés par la guerre, à la condition qu’ils aient eu avant de partir un titre de séjour légal valable en Ukraine et qu’ils ne puissent pas rentrer de manière sûre et durable dans leur pays d’origine. Le statut S ne sera pas accordé aux personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre État de l’UE.

En deux semaines, plus de deux millions de personnes ont quitté l’Ukraine en direction de l’espace Schengen. Le Conseil fédéral s’attend à ce qu’elles soient de plus en plus nombreuses à venir aussi en Suisse en quête de protection. D’ici à vendredi, 2111 réfugiés ukrainiens se sont annoncés auprès des autorités fédérales. 

Le Conseil fédéral s’était déjà prononcé en faveur de l’activation du statut S, le 4 mars 2022, sous réserve des résultats de la consultation lancée auprès des cantons, des communes, des villes, des œuvres d’entraide et de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés. Une grande majorité des milieux consultés ont explicitement approuvé l’introduction du statut de protection S pour les personnes fuyant l’Ukraine et les adaptations relatives à l’exercice d’une activité lucrative et à la liberté de voyager.