ParlementLa limite d’âge à 25 ans pour le rabais sur l’AG est «compréhensible»
Un conseiller national voulait le retour d’un AG à prix réduit pour les étudiants de 25 à 30 ans, lésés par rapport aux plus jeunes. Le Conseil fédéral n’est pas compétent sur la question.
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20min/Marvin AncianIl faut avoir moins de 26 ans pour obtenir un rabais sur l’abonnement général quand on est en formation: celui pour les personnes de 25 à 30 ans n’est plus vendu depuis décembre 2020. Et l’AG adulte coûte 1210 francs de plus. Selon le conseiller national Marco Romano (C/TI), la situation est contraire à la loi sur les transports, qui prévoit «des conditions comparables pour les clients dans des situations comparables».
Il a déposé une motion demandant que le Conseil fédéral intervienne «pour garantir à tous les étudiants, qui poursuivent leurs études à plein temps dans une institution de formation postobligatoire, des conditions équivalentes concernant l’AG».
Un trou dans un budget étudiant
Déplorant une inégalité, Marco Romano rappelle que «les conditions économiques des étudiants ne changent pas radicalement à partir de leur 25e anniversaire». Même si certains ont des activités leur procurant un petit revenu, ça «ne saurait justifier un traitement tarifaire différent».
Autre argument: «La somme très élevée que représente l’AG adulte pèse très lourd sur un budget étudiant.» Au vu de ces constats, il estime que «l’offre de l’AG doit être corrigée: elle doit tenir compte de la capacité économique du client et non pas d’un critère arbitraire et discriminatoire tel que l’âge».
Les limites d’âges sont «courantes»
Dans sa réponse, le Conseil fédéral botte en touche et rappelle que, selon la loi, «la souveraineté en matière de tarifs relève de la compétence des entreprises de transport». La Confédération attend du secteur qu’il propose à l’ensemble de la population «des offres attrayantes et appropriées».
De plus, «les limites d’âge sont courantes pour différents tarifs des TP. Ainsi, les tarifs enfants s’appliquent à tous les enfants âgés de 6 à 16 ans ou les tarifs seniors à toutes les personnes en âge AVS, et ce indépendamment de leur situation de revenu ou de fortune», rappelle le gouvernement. Il estime «compréhensible que la branche des transports publics n’accorde pas de réductions supplémentaires aux étudiants de plus de 25 ans» et propose de rejeter la motion.