Guerre en Ukraine: Berne applique les nouvelles sanctions de l’UE face à la Russie

Vu la situation en Ukraine, la Suisse met en œuvre les nouvelles sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et du Bélarus édictées le 8 avril, fait savoir mercredi le Conseil fédéral. Le gouvernement avait déjà décidé de reprendre le 13 avril dernier le 5e paquet de mesures de l’UE et avait mis à jour la liste des personnes, entreprises et entités visées par les sanctions. Dans la foulée, Berne, après analyse des textes de l’UE, a préparé les adaptations des ordonnances ad hoc afin de concrétiser la reprise des mesures de l’UE dans le droit suisse. Celles-ci entrent en vigueur ce mercredi à 18h.

Les nouvelles mesures comprennent de lourdes sanctions concernant les biens, dont une interdiction d’importer du lignite, de la houille et des biens qui constituent une importante source de revenus pour la Russie (comme le bois, le ciment, les fruits de mer, le caviar). La Suisse reprend également l’interdiction d’exporter des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie, comme les robots industriels ou certains produits chimiques. 

De nouvelles sanctions entrent également en vigueur dans le domaine financier. Tout soutien à des entités russes détenues ou contrôlées par l’État russe est  désormais interdit. Il n’est désormais plus possible d’enregistrer en Suisse des trusts pour le compte de ressortissants russes ou de personnes physiques ou morales établies en Russie, explique le Conseil fédéral. Diverses prestations de services destinées à ces trusts sont également interdites.

Les nouvelles mesures de l’UE sont ainsi largement mises en œuvre en Suisse, exception faite des interdictions prévues par Bruxelles concernant l’attribution des marchés publics à des ressortissants russes ou à des entités ou des organismes établis en Russie, souligne le gouvernement.

La mise en œuvre de cette interdiction soulève des questions concernant la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, et les champs d’application, explique-t-il. Les citoyens russes et les personnes ou entreprises établies en Russie revêtent aujourd’hui une importance négligeable s’agissant des appels d’offres publics en Suisse, rappelle-t-il.