Suisse: Maigre indemnisation pour la Syrienne qui avait perdu son bébé

La Suisse devra indemniser une jeune Syrienne qui avait perdu son bébé en juillet 2014, alors qu’elle était reconduite à la frontière pour rejoindre l’Italie. Dans un arrêt rendu public jeudi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) de Saint-Gall a accordé une indemnité de 12’000 francs pour tort moral.

Pour rappel, la jeune femme, âgée de 22 ans au moment des faits, était enceinte de 7 mois lorsqu’elle avait été interceptée, avec son mari et ses trois enfants, à la douane de Vallorbe, alors que la famille tentait de rejoindre la France depuis l’Italie.

Les réfugiés avaient alors été emmenés en bus à Brigue pour être ensuite renvoyés en Italie. Mais, en raison du grand nombre de passagers, le voyage avait dû être reporté. La famille avait alors été temporairement hébergée dans les salles de contrôle des gardes-frontières de Brigue. Mais en Valais, la jeune femme avait été prise de douleurs et de saignements. Son mari avait alors demandé aux douaniers d’appeler un médecin. En vain. La famille avait été quand même amenée en train à Domodossola. À l’arrivée, la Syrienne s’était effondrée et avait accouché d’un enfant mort-né à l’hôpital.

La famille avait alors déposé une demande en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, de respectivement 159’000 et 136’000 francs auprès du Département fédéral des finances. Mais Berne avait rejeté en janvier 2021 sa requête.

La famille s’était alors tournée vers le TAF. Celui-ci a donc admis partiellement le recours et décidé d’allouer 12’000 francs pour le tort moral subi et les souffrances qui ont découlé du fait de l’inaction des gardes-frontières. Il a en revanche rejeté la demande de dommages-intérêts.

Pour rappel, le supérieur des trois gardes-frontière impliqués avait été condamné en 2018 à une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 150 francs. Ses trois subordonnés avaient eux aussi été condamnés à 30 jours-amendes avec sursis, chacun en 2021.