Les géants du net désormais astreints à des règles sans précédent

Fin du compte à rebours vendredi. Les géants du Net sont désormais contraints de se soumettre dans l’UE à une nouvelle législation sans équivalent dans le monde. La loi sur les services numériques (DSA en anglais) s’impose désormais aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok. Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, sont astreintes à de nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.

«Ce 25 août marque un tournant majeur. Les internautes, dorénavant, vont bénéficier d’une protection renforcée, mais aussi de contrôle et de choix accrus», a écrit sur X (anciennement Twitter) le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, assurant que le DSA était aussi «là pour protéger la liberté d’expression contre les décisions arbitraires». «Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA», a-t-il promis.

Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE. Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites – tels que définis par les législations nationales ou des textes européens —, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu’elles remplissent bien leurs obligations. Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes.

Leurs algorithmes sont sous surveillance: les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et proposer des alternatives sans personnalisation. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).

Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer aux règles avant la date butoir de vendredi. Le respect des règles par le réseau social X (anciennement Twitter) est particulièrement scruté, en raison des transformations controversées et des licenciements massifs opérés par son patron Elon Musk. Twitter est l’une des cinq plateformes à avoir passé un «stress test» cet été pour vérifier si elles étaient prêtes à répondre aux exigences du DSA. Thierry Breton avait notamment averti Elon Musk qu’il devait renforcer ses moyens pour y parvenir. Le milliardaire a toutefois assuré vendredi que son réseau social «travaillait dur» pour se conformer avec la nouvelle législation.

Parmi les géants à avoir annoncé des mesures pour respecter le nouveau cadre, TikTok permet notamment de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes selon les intérêts présumés de l’utilisateur. Idem du côté de Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, qui dit avoir recruté 1000 personnes pour la mise en œuvre du DSA. Le géant californien s’est aussi engagé à référencer et archiver toutes les publicités ciblant des internautes dans l’UE et divulguer les paramètres utilisés pour ce ciblage. Google a promis de fournir plus d’informations sur la façon dont sont modérés les contenus sur ses services, et de permettre l’accès des chercheurs à davantage de données.

Une centaine de personnes au sein de l’exécutif européen sont chargées de surveiller l’application du DSA. Les sites d’e-commerce Amazon et Zalando, qui comptent parmi les 19 «très grandes plateformes» soumises aux nouvelles règles, ont quant à eux déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu’ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis. Les règles s’appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l’exception d’une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission.