Applications mobiles: Apple écope d’une amende de 1 million d’euros en France

Le géant américain (90 milliards de dollars de recettes de juillet à septembre) était visé par une plainte déposée en 2017 au nom du ministre de l’Économie et des Finances français Bruno Le Maire, et révélée par celui-ci l’année suivante, au moment où les États-Unis de Donald Trump voulaient taxer les importations d’acier et d’aluminium.

Le ministère des Finances accusait Apple et Google, qui dominent l’écosystème mondial des applications mobiles, d’«imposer des tarifs» aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur leurs plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir «modifier unilatéralement les contrats».

Selon le jugement dont l’AFP a eu connaissance, le tribunal de commerce a retenu le «déséquilibre significatif» et «l’insécurité juridique et économique importante» nés notamment de l’impossibilité pour les développeurs de renégocier les termes du contrat avec Apple ou de contester la suspension d’une application.

En revanche, il a écarté 5 griefs sur 11, notamment sur l’exclusivité du système de paiement ou sur le taux de commissionnement (30%), «manifestement pas excessif et (qui) se retrouve très fréquemment dans le commerce qu’il soit en ligne ou physique». Le tribunal n’a pas non plus demandé de modifications de certaines clauses litigieuses et a renvoyé vers la réglementation européenne sur les marchés numériques (DMA) votée en octobre, qui «impose dorénavant, partout en Europe, à Apple un rééquilibrage des clauses en faveur des développeurs».

«Apple croit aux marchés dynamiques et compétitifs où l’innovation peut s’épanouir. (…) Nous allons examiner cette décision avec attention et poursuivre nos efforts pour soutenir les développeurs et offrir une expérience sûre aux utilisateurs», a réagi lundi Apple dans une déclaration à l’AFP. Google avait été condamné en mars à une amende de 2 millions d’euros, et à modifier sept clauses de son contrat de distribution d’applications.

Sous pression pour justifier des commissions qu’ils imposent aux développeurs dans le monde entier, les deux géants américains, éditeurs des systèmes d’exploitation pour mobiles Android et iOS, ont diminué de moitié leur commission pour les petits développeurs et les abonnements et autorisé plus de flexibilité pour fixer le prix des applications.

L’application du DMA pourrait également forcer Apple à autoriser l’utilisation d’un magasin d’applications alternatif à l’App Store et de systèmes de paiement tiers au sein des apps.