Fiscalité – Nouvelle bataille de la gauche contre les banques

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FiscalitéNouvelle bataille de la gauche contre les banques

Après le droit de timbre, la gauche lance un référendum contre la suppression de l’impôt anticipé sur les intérêts des titres. C’est une deuxième attaque sur le fond de la politique fiscale de la place financière.

Eric Felley
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Eric Felley
Selon les banques suisses, le droit de timbre d’émission et l’impôt anticipé nuisent à la compétitivité de la place financière helvétique.

Selon les banques suisses, le droit de timbre d’émission et l’impôt anticipé nuisent à la compétitivité de la place financière helvétique.

Getty Images/EyeEm

Après avoir lancé le référendum contre la suppression du droit de timbre d’émission, que le peuple votera le 13 février prochain, le Parti socialiste suisse a décidé de lancer une nouvelle bataille contre la suppression de l’impôt anticipé votée par les Chambres fédérales lors de la session d’hiver. «Cette suppression s’inscrit dans une longue série de projets fiscaux qui favorisent unilatéralement le capital, relève le Parti socialiste. Au final, seuls les salaires, les retraites et la consommation devraient encore être imposés».

L’impôt anticipé: une garantie

Le parti rappelle que l’impôt anticipé est une forme de garantie contre la criminalité fiscale: «Il garantit que les revenus de l’épargne et la fortune sont correctement déclarés dans la déclaration d’impôt. Cela fonctionne de la manière suivante: dans un premier temps, 35% d’impôt anticipé sont déduits des revenus de l’épargne. Les personnes qui déclarent correctement leur fortune et les intérêts qui en découlent dans leur déclaration d’impôt se voient rembourser l’impôt anticipé dans un deuxième temps».

Le capital contre le travail

Au Parlement, ce sont les milieux bancaires et financiers qui ont fait modifier la loi. Pour le conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD): «Cette réforme n’est rien d’autre qu’une subvention à la malhonnêteté, payée directement par les contribuables honnêtes. Cette dépense n’aura pas d’autre effet que d’inciter à la triche, aux dépens de la population». Son collègue Pierre-Yves Maillard (PS/VD), président de l’Union syndicale suisse, estime que les projets fiscaux des partis bourgeois vont tous dans le même sens: «Alléger encore l’imposition de la fortune et des entreprises, c’est préparer le report des charges sur les salaires et la consommation. Nous disons non: tout le monde doit payer sa part, pas seulement les gens qui travaillent»

À noter que la réforme prévoit de supprimer l’impôt anticipé seulement pour les détenteurs de titres. Les personnes qui ont un compte épargne normal continueront de le payer.

Des effets positifs à terme

Du côté de Swiss Banking, on justifie la suppression du droit de timbre d’émission et de l’impôt anticipé pour renforcer la place financière helvétique sur la scène internationale. Au début, il y aura certes des baisses de recettes fiscales, mais à terme, la croissance engendrée par l’abandon de ces instruments fiscaux serait bénéfique pour l’ensemble de l’économie suisse.

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