Canton de ZurichLes chauffages électriques seront bel et bien interdits dès 2030
Deux particuliers ont tenté de s’opposer à l’interdiction dès 2030 des chauffages électriques dans le canton de Zurich votée en 2021. Le Tribunal fédéral vient de rejeter leurs recours.
Les chauffages électriques souffrent d’un déficit notamment en termes d’efficacité de la consommation électrique, estime le TF.
Getty Images/iStockphotoDans un communiqué de presse paru ce jeudi, le Tribunal fédéral (TF) a annoncé qu’il avait rejeté le recours formé par deux particuliers contre l’interdiction des chauffages et boilers électriques dès 2030 dans le canton de Zurich, qui avait été acceptée par les électeurs lors d’un vote référendaire en 2021.
La modification de la loi cantonale sur l’énergie exige que «les chauffages électriques fixes à résistance pour le chauffage des bâtiments et les chauffe-eau centralisés directs existants doivent être remplacés d’ici à 2030. Une ordonnance règle les exceptions», rappelle le TF. Les infractions intentionnelles seront punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 20’000 francs.
Le TF estime que l’interdiction et la menace de sanction pénale dont elle est assortie «sont compatibles avec la garantie de la propriété» et que «les mesures visent à assurer la protection de l’environnement, ainsi qu’un approvisionnement énergétique suffisant, et sont par conséquent d’intérêt public».
«Interdiction proportionnelle»
«Comme les chauffages électriques souffrent d’un déficit notamment en termes d’efficacité de la consommation électrique et que la Suisse est menacée de pénurie d’électricité, une consommation économe d’électricité apparaît dès lors urgente», poursuit le TF avant de proposer des alternatives «plus efficaces sur le plan énergétique»: chauffage à pellets, chauffage à distance et pompes à chaleur.
Enfin, le TF rappelle que «l’interdiction est proportionnelle. Elle n’a pas été édictée de façon soudaine et imprévisible» et elle n’est pas non plus absolue puisque des exceptions sont prévues.
Discussions depuis de nombreuses années
La fin des chauffages électriques fait l’objet de discussions et de propositions depuis de nombreuses années. Il y a près de 10 ans la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie avait déjà imaginé interdire les chauffages électriques dans tout le pays. A titre d’exemple, ces appareils devront avoir disparu d’ici à 2033 dans le canton de Vaud – près de 20’000 logements sont concernés. Le Valais vise lui un approvisionnement en énergie indigène et 100% renouvelable dès 2060.