Lutte contre l’endettementL’impôt à la source pour tous marque une première victoire
Un prélèvement direct sur le salaire? Le Conseil national a accepté l’initiative du valaisan Emmanuel Amoos (PS/VS), contre l’avis de l’UDC et du PLR.
- par
- Eric Felley
Le conseiller national Emmanuel Amoos (PS/VS).
lematin.ch«Je propose de permettre aux habitantes et habitants de notre pays de faire le choix d’un prélèvement des impôts directement sur leur salaire. Le système existe déjà pour les travailleuses et travailleurs étrangers domiciliés en Suisse qui n’ont pas de permis C. Mon initiative propose simplement de rendre cet impôt à la source accessible à toutes et à tous». Le Conseil national a suivi mercredi la proposition du conseiller national Emmanuel Amoos (PS/VS) de prélever l’impôt à la source de manière facultative par 95 à 88. La gauche, les Vert’libéraux et une partie du Centre ont soutenu cette idée contre l’UDC, le PLR et une autre partie du Centre.
10% de la population avec des arriérés
Pour le Valaisan, ce prélèvement automatique devrait permettre de lutter contre les dettes fiscales: «Selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, a-t-il développé, près de 10 pour cent de la population suisse a des arriérés d’impôts. Ces dettes fiscales sont, en Suisse, la cause la plus fréquente d’arriérés de paiement et constituent le problème numéro un de surendettement dans notre pays. Une procédure de poursuite sur cinq est liée à des impôts impayés en Suisse. On parle de 500 000 poursuites chaque année!»
Surcharge administrative
La Commission de l’économie et des redevances (CER) était opposée à son initiative parlementaire: «La majorité de la Commission voit une nouvelle charge administrative importante pour les employeurs et l’administration, a relevé Esther Friedli (UDC/SG). Les employeurs devraient désormais tenir des registres de chaque employé, du type de déclaration de revenus qu’il souhaite, et ils devraient également vérifier cela périodiquement.».
Pour Emmanuel Amoos: «A l’analyse, cet argument ne tient pas longtemps. Comme je l’ai expliqué, l’imposition à la source existe déjà pour les étrangers qui n’ont pas de permis C. Dans le canton du Valais, par exemple, plus de 10 pour cent des contribuables sont déjà imposés à la source». Il a ajouté que le sens des responsabilités des citoyens n’était en rien diminué: «La déclaration d’impôt doit être remplie et les impôts doivent être payés. Au contraire: le sens des responsabilités est même augmenté par la transparence du prélèvement fiscal direct sur le relevé de salaire».