Législation: Le conseil de l’UE veut interdire la destruction de vêtements invendus

Cette interdiction figure dans une position adoptée lundi par le Conseil de l’UE, instance représentant les 27 pays membres, au sujet d’un projet de règlement sur l’écoconception qui concerne tous les produits consommés dans l’UE, y compris les appareils électroniques.

Le texte présenté par la Commission européenne en mars 2022 fixe de nouvelles exigences dans la conception des produits pour limiter leur impact sur l’environnement, les rendre plus fiables, réutilisables et réparables, mais aussi plus faciles à recycler et plus efficaces en matière de ressources consommées.

Le Conseil a affirmé dans un communiqué «renforcer l’ambition de cette législation», en y ajoutant l’interdiction de détruire des textiles, chaussures et vêtements invendus. Il s’agit de «réduire l’impact environnemental de vêtements et accessoires qui sont produits mais jamais utilisés», a-t-il précisé.

Les petites et micro-entreprises en seraient toutefois exonérées et les entreprises moyennes bénéficieraient d’une exemption durant une période de transition de 4 ans leur laissant le temps de s’adapter.

Les pays membres de l’UE souhaitent exclure les automobiles du champ d’application du futur règlement sur l’écoconception, estimant que des législations spécifiques s’appliquent déjà au secteur. L’alimentation et les produits médicaux ne sont pas concernés car réglementés par ailleurs.

La proposition de la Commission introduit par ailleurs pour les vêtements, comme pour une vaste gamme de produits de consommation, un «passeport numérique» sous la forme d’un code QR. Celui-ci permettra aux consommateurs de connaître l’incidence de leurs achats sur l’environnement. Il apportera aussi des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront la réparation et le recyclage.

L’UE souhaite agir sur la conception des produits, estimant qu’elle détermine jusqu’à 80% de leur impact environnemental.