Proposition du Conseil fédéral – Loi CO2, deuxième essai: «le projet ne prévoit aucune nouvelle taxe»

On recommence, mais on ne reprend pas les mêmes. Le Conseil fédéral a bien retenu la leçon du rejet de la loi CO₂ le 13 juin dernier et présente vendredi une nouvelle proposition de révision de la loi pour aboutir à une réduction des émissions en Suisse (et à l’étranger, lire ci-dessous). «Le projet ne prévoit aucune nouvelle taxe», dit d’emblée le Conseil fédéral. Les taxes existantes, elles, restent néanmoins en vigueur.

«La population doit avoir la possibilité de vivre dans le respect du climat, et c’est le but principal de cette révision», a déclaré Simonetta Sommaruga en conférence de presse.

Une nouvelle consultation est donc ouverte. «Cela permettra d’allouer au total près de 2,9 milliards de francs entre 2025 et 2030 pour l’assainissement des bâtiments et le passage à des installations de chauffage respectueuses du climat», dit le gouvernement dans son communiqué. Des montants supplémentaires seront investis dans le programme qui aide les propriétaires à abandonner les énergies fossiles.

Pas de nouvelles taxes, mais aussi des possibilités d’échapper à celles qui existent déjà. «La loi révisée permet dorénavant à toutes les entreprises d’être exemptées de la taxe si, en contrepartie, elles s’engagent à réduire leurs émissions issues de combustibles (mazout ou gaz) et démontrent comment elles entendent ramener à plus long terme ces émissions à zéro», indique le Conseil fédéral. Jusqu’ici, seuls certains secteurs bénéficiaient de la mesure.

La révision de la loi cible aussi les véhicules. Les valeurs cibles de CO₂, au-delà desquelles les importateurs paient des sanctions, seront abaissées. Le produit de ces sanctions servira à financer l’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. «Au total, ce sont environ 210 millions de francs qui sont prévus pour l’extension de l’infrastructure de recharge en Suisse», lit-on.

À noter que, par contre, les institutions financières, souvent pointées du doigt comme étant responsables de lourdes émissions via leurs investissements dans les énergies fossiles, sont épargnées par la révision de la loi. Seule mention dans le projet du Conseil fédéral: «les autorités de surveillance seront contraintes à publier des rapports sur les risques liés au climat» et à les communiquer aux établissements financiers.