Votations 28 novembre - Berne ne veut pas de l’initiative sur les soins infirmiers

Le Conseil fédéral ne veut pas de l’initiative pour les soins infirmiers soumise au peuple le 28 novembre. Pour lui, elle va trop loin et mieux vaut la rejeter, afin de permettre au contre-projet indirect, déjà approuvé par le Parlement, d’entrer en vigueur rapidement.

Pour rappel, l’initiative sur les soins infirmiers, lancée par l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et déposée fin 2017, veut revaloriser le métier. Elle réclame notamment des conditions plus attrayantes et des salaires appropriés surtout lors de la formation. Elle demande aussi à la Confédération et aux cantons de garantir qu’il y ait suffisamment de diplômés.

«Cela fait un an et demi que le personnel de la santé travaille sans relâche pour venir à bout de la pandémie et on le sait les conditions de travail sont difficiles et épuisantes», a convenu le ministre de la Santé, Alain Berset, mardi, devant la presse. En outre, les besoins en personnel vont augmenter avec le vieillissement de la population, a-t-il expliqué. «Le Conseil fédéral est pleinement conscient de ces problèmes et rejoint les initiants dans leurs objectifs», a-t-il ajouté.

Mais le Conseil fédéral et le Parlement préfèrent à l’initiative un contre-projet indirect qui en reprend les principales demandes et qui permet une mise en œuvre plus rapide. La Confédération et les cantons consacreront un milliard de francs environ durant les huit prochaines années, à la promotion de la formation, une somme inédite, a souligné Alain Berset. Les cantons verseront par ailleurs des aides aux étudiants en soins infirmiers pour les aider à subvenir à leurs besoins durant leur formation et encourager l’accès à ces études. La Confédération les soutiendra financièrement.

Pour Alain Berset, l’initiative va trop loin. Le texte demande en effet à la Confédération de réglementer les conditions de travail dans les hôpitaux, les EMS et les organisations d’aide et de soins à domicile. Berne devrait notamment définir le montant des salaires et veiller à une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en édictant par exemple des directives sur les plans de service.

C’est là où le bât blesse, estime Alain Berset. «Ce n’est pas le rôle de la Confédération de régler ces questions-là et cela ne doit pas être inscrit dans la Constitution. Celle-ci n’est pas faite en outre pour mentionner une catégorie de professions en particulier», a-t-il martelé. Pour le Fribourgeois, la Confédération empiéterait alors sur la compétence des cantons, des entreprises et des partenaires sociaux qui définissent actuellement les conditions de travail et les salaires.

Mais selon le ministre de la Santé, le contre-projet, «très fort», répond à tous les autres objectifs des initiants. Tout comme l’initiative, il donnera plus d’autonomie aux infirmiers et aux infirmières. Ils pourront directement facturer certains soins à l’assurance obligatoire, sans passer par un médecin. «C’est un changement majeur qui ne pourra entrer en vigueur qu’en cas de rejet du texte», a souligné Alain Berset. Un mécanisme de contrôle préviendra aussi l’augmentation des prestations et donc des coûts de la santé et des primes d’assurance-maladie.

La semaine dernière, les initiants ont présenté eux aussi leurs arguments en faveur du texte. Ils avaient souligné que plus de 11’000 postes dans les soins n’étaient pas pourvus, dont 6200 concernent les infirmiers. Ils sont épuisés et quittent trop souvent la profession après quelques années seulement parce qu’ils ne voient aucune perspective d’amélioration, avaient-ils relevé. Quelque 70’500 soignants supplémentaires seront nécessaires d’ici 2029, dont 43’200 infirmiers, avait indiqué le comité.

Mais les initiants ont estimé que le contre-projet du Parlement n’allait pas assez loin. Les fonds ne sont alloués par la Confédération qu’à la condition que les cantons allouent le même montant, avaient-ils souligné. Une offensive sur la formation ne suffit pas à garder le personnel infirmier dans le métier, reprochent-ils.