Covid-19: Les militaires licenciés devaient se faire vacciner, selon le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral (TF) met un point final à un différend opposant quatre membres des forces spéciales de l’armée suisse à leur employeur. Ils avaient été licenciés en novembre 2021 pour avoir refusé l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19 et avaient porté l’affaire devant la justice. Le Tribunal administratif fédéral avait déjà rejeté leur recours en avril dernier.

Le TF a confirmé ce jeudi dans un arrêt que la résiliation de leur contrat de travail était justifiée. «Compte tenu de la nécessité de pouvoir détacher immédiatement les intéressés à l’étranger, l’obligation de vaccination imposée était proportionnée. Les licenciements reposaient dès lors sur des motifs objectivement suffisants», écrit la plus haute instance judiciaire suisse.

L’arrêt précise, en résumé, que l’obligation de se vacciner et la menace de licenciement en cas «d’omission» constituent bel et bien «une atteinte au droit fondamental de la liberté personnelle». Mais, «cette atteinte est toutefois justifiée» car «celui qui s’engage comme militaire professionnel se lie par un rapport de droit spécial. Il est notamment soumis à un devoir d’obéissance inhérent au service dans l’armée.»

En d’autres termes, le TF considère dans ce cas que l’obligation de se vacciner était nécessaire pour assurer la disponibilité immédiate des militaires concernés à l’étranger, compte tenu des restrictions d’entrée dans les pays pendant cette période de la pandémie. Dans le contexte d’un engagement dans les troupes spéciales qui doivent pouvoir être mobilisées «au pied levé», conclut le TF, «l’intérêt public l’emportait dès lors sur les intérêts privés des recourants».